Jean X..., demeurant Bel Air, ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Tannerie Pechdo, société anonyme, 2 / de la société Tannerie Pechdo

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004) et les productions, que Mme X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pechex

de loisir, laquelle inclut la pêche sportive et la pêche récréative.

Tassin, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tannerie Pechdo, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

X..., qui avait acheté un bateau de pêche à M. Y..., l'a revendu à M. Z... ; que celui-ci a assigné en résolution de la vente pour vices cachés et en paiement de dommages-intérêts M.

On appellera péché les actes les plus courants, les plus mondains, on nommera péché des attitudes sociales répétées au long des siècles.

ordonner de libérer les parcelles et de déclarer irrecevable sa demande en indemnisation des pertes de récoltes, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 412-9, alinéa 3, du code rural et de la pêche

. ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 722-4, L. 722-5, L. 722-6 et R. 722-13 du code rural et de la pêche maritime,

entretenaient nécessairement un lien causal avec le dommage, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 415-3 du code rural et de la pêche

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que l'Organisation des producteurs de Ciboure-Saint-Jean-de-Luz (l'association), association de pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Le Groupe des pêcheurs provençaux et plaisanciers (l'association) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête

cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant aux Cabanes de Fleury (Aude), 4, place des Pêcheurs

Daniel, demeurant à Les Cabanes de Fleury (Aude), 4, place des Pêcheurs, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les

propriétaire riverain d'une partie de la rivière de Baztan et de son affluent l'Errekaitze, lequel traverse son domaine privé ; que par acte sous seing privé du 10 juin 1998, elle a donné à bail de pêche

, notamment par des pêcheurs professionnels, alors qu'elle sont parfois migratrices vers la mer à partir du mois d'octobre ; de sorte que les deux barrages en cause, qui en pratique sont des grilles à

, notamment par des pêcheurs professionnels, alors qu'elle sont parfois migratrices vers la mer à partir du mois d'octobre ; de sorte que les deux barrages en cause, qui en pratique sont des grilles à