Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Section Registrar , Having regard to the above application registered on 1 August 2000, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is an Italian national, born in 1966 and living in Pagani

8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART 99 DU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-T4LW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] [C] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7H-UCZY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 40561/04 by Yuriy Borisovich PALANOV

Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

police et de l'enquête sur commission rogatoire récapitulées dans le jugement, établissaient que le praticien s'était fait rembourser de nombreux actes fictifs pour des patients bénéficiant du tiers payant

.. coupable des faits qui lui étaient reprochés, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Monique Y..., en l'espèce en lui passant

. ; " alors, d'une part, que les procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail font foi jusqu'à preuve du contraire des constatations qu'ils contiennent ; qu'en passant outre aux énonciations

[R] de sa demande de restitution de la somme de 715 510,70 euros, qu'en payant sans les contester les factures que la société DB Amplitude lui avait adressées entre le 20 septembre et le 28 décembre 2015

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 11 Octobre 1999 Grande Oriente d'Italia di Palazzo

mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1988 et 20 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ALITALIA", ayant son siège à Rome (Italie) à Palazzo

[N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [X] – NON COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT Madame Sandrine PAGANI

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.