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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511730_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2025 de refus d'admission au Master 2 Psychologie " PCP parcours

Source officielle

Page 55 sur 1926

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Journal officiel
Radiations

R PAUCOD SARL D ARCHITECTURE

SIREN 353562101Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/03/2026

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Dépôts des comptes

R PAUCOD SARL D ARCHITECTURE

SIREN 353562101Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

22/01/2026

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Dépôts des comptes

R PAUCOD SARL D ARCHITECTURE

SIREN 353562101Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

04/04/2025

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Dépôts des comptes

R PAUCOD SARL D ARCHITECTURE

SIREN 353562101Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/09/2024

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Radiations

BOISSON, Laétitia, Evelyne, PAUCOD

SIREN 753313725Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

26/09/2024

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03467

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

dommages-intérêts dus aux victimes dès lors que le gouvernement libanais le lui imposera, son pays restant pour lui la seule entité qui pourra l'y forcer ; que l'exigence d'effort d'indemnisation posée dans tout parcours

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed0

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

régulière, que l'argument de l'intéressé tiré de sa méconnaissance des dispositions françaises n'était pas pertinent, sans s'expliquer sur le défaut d'informations disponibles pour les étrangers sur le parcours

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079723

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

EXPOSE DES FAITS   [S] [C] épouse [W] a été embauchée en qualité d'esthéticienne conseillère de ventes responsable, statut employée, par contrat à durée indéterminée le 1er juin 2012 par la société PARCYDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9cb7

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

de leurs demandes d'annulation et d'inopposabilité de l'article 3.1.1 intitulé Entretien d'appréciation des compétences et d'évaluation professionnelle de l'accord collectif intitulé ACCORD SUR LE PARCOURS

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de1c

Cassation

7 janvier 1966

7 janvier 1966

C/ COMMUNE DE SAINT-BAULD PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M PRADON DANS LE MEME SENS : 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 60, P 47 2 JUILLET 1965, BULL 1965, V

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de26

Cassation

28 janvier 1966

28 janvier 1966

C / VILLE DE DEAUVILLE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS MM TALAMON ET COUTARD DANS LE MEME SENS : 12 DECEMBRE 1964, BULL 1964, V, N° 24, P 20

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de43

Cassation

10 décembre 1965

10 décembre 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M NICOLAS. DANS LE MEME SENS : 3 DECEMBRE 1965, BULL 1965, V, N° 138, P 116.

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de44

Cassation

10 décembre 1965

10 décembre 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M C....

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de48

Cassation

10 décembre 1965

10 décembre 1965

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GALLAND ET MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 57, P 44.

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3deb9

Cassation

16 décembre 1965

16 décembre 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M MAYER.

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3dedc

Cassation

26 novembre 1965

26 novembre 1965

C/ COMMUNE DE DEAUVILLE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROQUES ET COUTARD MEMES ESPECES : 26 NOVEMBRE 1965 CASSATION N° 65-70044 COMMUNE DEAUVILLE N°

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e096

Cassation

22 mars 1966

22 mars 1966

C/ VILLE DE RENNES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEMAITRE ET GOUTET

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e0ca

Cassation

22 avril 1966

22 avril 1966

C / VILLE DE SAINT-LUNAIRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LEMANISSIER

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e0cc

Cassation

28 avril 1966

28 avril 1966

C/ SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE SEVRES ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GILBERT ET GARAUD A RAPPROCHER : 28

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CC

civ3

607940c39ba5988459c3e262

Cassation

4 février 1966

4 février 1966

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LE SUEUR ET DE CHAISEMARTIN

Source officielle
CC

civ3

607940c39ba5988459c3e264

Cassation

11 février 1966

11 février 1966

ET AUTRE C / VILLE DU MANS PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM NICOLAS ET DESACHE MEME ESPECE : 11 FEVRIER 1966 CASSATION N° 64-70 396 VILLE DU MANS

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CC

civ3

607940c49ba5988459c3e36f

Cassation

12 juillet 1966

12 juillet 1966

C / OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SEINE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET DE SEGOGNE DANS LE MEME SENS : 18 JUIN

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CC

civ3

607940c59ba5988459c3e473

Cassation

6 mai 1966

6 mai 1966

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GARAUD ET DESACHE A RAPPROCHER : 20 MAI 1966, BULL 1966, V, N° 67, P 49

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CC

civ3

607940c59ba5988459c3e484

Cassation

8 juillet 1966

8 juillet 1966

C / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CHERBOURG PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M NICOLAS A RAPPROCHER : 12 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, V, N° 127 (

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