. # Patrick Delbar gegen Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille - Frankreich. # Soziale Sicherheit - Familienbeihilfen

son fauteuil-roulant et qu'il ajoutait qu'à la suite de cette séparation, il avait reçu deux lettres dactylographiées contenant des menaces de mort dont il soupçonnait le frère de son ex-concubine, Patrick

Michel Z... et Patrick B..., inspecteurs principaux à la brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre, Gérard C..., inspecteur à la brigade interrégionale d'intervention d'Orléans, Michel A...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre luI du chef de vol à main armée, a rejeté sa demande de mise

... pour occulter la réalité financière de la société PJB, sans rechercher si, comme le faisait valoir Bernard Y... dans son mémoire devant la chambre d'accusation (mémoire p. 19 in fine et p. 18), Patrick

agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1992, qui, après condamnation définitive de Patrick

Patrick F... et Mme Nicole Y... en qualité de délégués syndicaux et de représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Marseille ; qu'en ne recherchant pas à quelle

: Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [U] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick

: Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [J] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick

: Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [W] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [G] Juge-commissaire : Monsieur Patrick

: Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [N] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [Y] Juge-commissaire : Monsieur Patrick

bordelaise de crédit industriel et commercial, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme Patricia

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats, du reste les prévenus n'en disconviennent pas, que Patricia

Patrick, - Y... Jacqueline, épouse H..., - N... Antonio, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Arlette Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Patricia

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé

: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick