et de la surface construite, chaque propriétaire se voyant attribuer autant de points que la surface au sol de sa parcelle comporte de mètres carrés et, si sa parcelle est construite, autant de fois trente

[...] par le locataire de cette parcelle ; si la cour observe que cette autorisation n'a pas été signée par la propriétaire du terrain, Mme Y... mais par son mari, M.

Y... à laisser libre le passage pour accéder aux commandes des eaux qui irriguaient sa parcelle, à payer les frais de remise en état et à supprimer la vanne installée en amont de la prise d'eau devaient

veuve [V] (ci-après dénommés les consorts [V]) sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière de plusieurs tènements immobiliers constitués d’une maison d’habitation, lieudit [Localité 9], et de parcelles

Par conséquent, elle indiqua que les décisions judiciaires relatives à la saisie des parcelles de la société requérante devaient être réexaminées à la lumière des principes exposés dans son arrêt. 16 .

Section B), au profit de : 1°) Mme Claudine B..., demeurant ... (11e), et actuellement sans domicile connu, 2°) de Mlle Marie-Claire C..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 3°) de Mlle Pascale

elle détient les livrets d'épargne en question, ce que la mère des filles a d'ailleurs reconnu en signant le 25 juin 1993 une attestation selon laquelle les livrets du CREDIT MUTUEL de B... et P. devaient

Pascal O..., demeurant ..., 16°/ de Mlle Christine P..., demeurant L'Isle II, rue des Frères Grellet à Vienne (Isère), 17°/ de Mlle Colette Q..., demeurant ..., 18°/ de Mlle Christiane R..., demeurant

Pascal, François, Joseph E..., 2)) Mme F..., Marie G..., épouse E..., demeurant ensemble "Les Micocouliers 1202", bât 82, ... (Alpes-Maritimes), 3°) M.

Luc M..., demeurant 11, square Blaise Pascal, 77000 Melun, 9 / de Mme Laure X..., demeurant ... le Roi, 10 / de Mlle Laurence G..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine F..., demeurant ... 742

non cultivée en lieu et place d'une autre parcelle qu'il exploitait effectivement ; qu'après avoir constaté que l'écart résultant de ce contrôle était compris entre 3 % et 20 % de la surface déterminée

E 1066 et E 1078 correspondent respectivement aux parcelles E 282 et E 282 de l'ancien plan cadastral ; que sur le plan cadastral actuel, comme sur l'ancien plan, ces parcelles sont toutefois séparées

Bruno Y... sur ladite parcelle ; dire que le présent arrêt sera publié au service de publicité foncière de Nouméa ; condamner solidairement M.

Y... habitant et exploitant la parcelle de terre du terrain S 987 située entre le lot n° 64 et le lot n° 61, ..., que proche voisin de celle-ci il a eu maintes fois l'occasion de parcourir la parcelle

est d'apparence ancien et mesure 16 cm de largeur, /- ce muret se prolonge le long de l'impasse de façon oblique, en pleine propriété sur la parcelle n° [...], avant d'arriver a u portail de M. et Mme

Y... en bornage de la parcelle [...] sur la limite sud avec le chemin contiguë de la [...] sur la commune de BINIC et d'avoir dit qu'en conséquence la ligne séparative de la parcelle cadastrée [...] située

principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mars 1995), que la société civile immobilière Du Parc Delacourtie (la SCI), ayant acquis une parcelle

    La deuxième requérante se dit propriétaire de cinq parcelles situées à Galini ainsi que d’une demi-part d’une parcelle à Derinia.