AZ 613 et également sur la limite séparative est avec la parcelle AZ 277.

pas ces délits spécifiques, il est avéré que : - la construction de l'habitation, parachevée en 2011, ne respecte pas l'article ND2 du règlement du POS de la commune de [Localité 1], les parcelles

8 février 2022 par lequel le maire de Brignoles a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment existant sur la parcelle

Si les volumes du bâtiment sont simples et fonctionnels, l'implantation en fond de parcelle, en léger contrebas par rapport à la route départementale, la végétalisation importante de la parcelle par la

Il note la présence derrière le muret d’un chêne vert envahi par les ronces, la hauteur de cet “amas végétal” dépassant celle du grillage.

terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle

construire n° PC 44158 21 E1038 du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Etienne de Montluc (Loire-Atlantique) a autorisé la société " VILOGIA " à construire deux immeubles collectifs sur les parcelles

Cette parcelle comporte plusieurs constructions ainsi qu’une voie les desservant et longeant la limite sud du projet litigieux.

Elles ne concernent donc pas les terrains expropriés liés au projet global de suppression des passages à niveau qui incluait ce passage à niveau même (paragraphe 5 ci-dessus).

AU 31 AOUT 2000 APPELANTE : LA SOCIETE VP INVESTISSEMENTS SA ayant son siège : Château de Mirandol - 37360 BEAUMONT LA RONCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Le droit de passage mentionné dans leur titre de propriété dont le fonds servant sont les parcelles B[Cadastre 2] et B[Cadastre 6] et le fonds dominant les parcelles B[Cadastre 1] et B[Cadastre 3] est

régler des difficultés de stationnement à proximité des lieux de leur activité, ne comportent de contenu promotionnel ; que n'ont pas davantage ce caractère la lettre d'invitation à l'inauguration d'un rond-point

B, propriétaire d'une parcelle concernée par l'opération, et l'association Groupement de défense des propriétaires de l'Achau et des Grabateils ont formé un recours gracieux, reçu le 25 avril 2020, qui

de round-up, et un labour.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme AH et celle de M. et Mme W jouxtent la parcelle formant le terrain d'assiette de l'opération litigieuse et que celle de Mme AD et celle de Mme L

    The applicants were shareholders of a plot of land in Çınarcık Koruköy village of Yalova which had been registered in the land register as plot no. 10, parcel no. 736. 5.

[S] [G] ne figure pas sur le relevé de propriété de la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 1] versé aux débats par [A] [M] mentionnant [X] [R], [Y] et [I] [G] en qualités de nu-propriétaires indivis