Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

-V-B7H-CH2JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/01561 APPELANT Monsieur [R] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

[N] composé des parcelles n° [Cadastre 6] et [Cadastre 2], cette dernière étant elle-même contiguë, au Nord, de la parcelle [Cadastre 1] appartenant en indivision aux consorts [A]-[G] et [W].

B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM

Pascal MAIMONE, Conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

[I] est propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie situé sur la commune de [Localité 4], au lieu-dit [Localité 2] ouest, depuis octobre 1986.

Serge A... diverses parcelles de terrain ; qu'il s'est ensuite révélé que la propriété de l'une de ces parcelles avait été transférée à M.

Pascal Y...

pas été révélée par la procédure de régularisation.

bitumineux noir " ; Attendu, cependant, que l'absence de tout revêtement bitumineux sur une bande d'environ quatre mètres de large sise entre la parcelle cadastrée section SZ no 102, propriété de la

[X] de sa demande de réintégration dans les parcelles cadastrées section A numéros [Cadastre 4], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] situées à [Localité 14], - enjoint à M.

du nombre total d'arbres sur les parcelles en cause, qu'aucun des documents produits ne permet d'établir que le taux de contamination de ces parcelles était compris entre 5 % et 10 %, le nombre d'arbres

Laisse les dépens à la charge de Pascal Z... qui y sera le cas échéant condamné.

Revel, président, M. Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B.

La parcelle CU 649 est classée en zone NL.

Pascal X...

Dit que la prime de fin d'année revêt le caractère d'un usage. Constate que cet usage n'a pas été dénoncé selon les règles applicables. Condamne de ce chef la société [P] [V] à payer à M.