168 et de la propriété indivise de l'escalier et de la grande cour de leur parcelle 662 ainsi qu'en reconnaissance d'un droit de puisage et de passage sur leur parcelle 164 ; Sur les premier et deuxième

Y... est propriétaire d'une maison d'habitation comportant deux logements ; qu'en 2006, la société civile immobilière du Mouturier (la SCI) a entrepris la construction d'un immeuble sur une parcelle voisine

De nombreuses constructions y ont été édifiées dans les dernières années et la maison de Mme [W] est désormais entourée de maisons, ce dont il doit être tenu compte dans l’appréciation du caractère normal

6], représentant une superficie de 5 ha 49 a et 66 ca, ainsi que 6/10èmes d'une maison, située sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] de la même commune

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit du cabinet Pascale Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

492, 493 et 488 à un prix inférieur de 106 400 francs par rapport à leur valeur, différence payée par la commune dans l'acquisition des deux parcelles voisines ; "alors que la vente par la Safer d'un

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 avril 2017), que, par acte authentique du 27 juin 2006, M. et Mme X... ont acquis de M. et Mme Z... une propriété composée d'une parcelle

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre

Les époux [S] [N] et [P] [U] ont édifié un studio de 42 m² attenant à la maison principale. Le permis de construire est du 30 août 2012.

Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

revenus avant le 8 janvier 1998, qu'il a communiqué au téléphone avec le groupe avant le vol à main armée du 13 juin 1997 ; que Pascal Z..., avant de se rétracter, a reconnu les faits ; qu'une partie

avec terrain sise à [Localité 14] (62) et de plusieurs parcelles de terre sises à [Localité 12] (62), y inclus la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 4] contenant 'un baraquement y édifié', +

[T] [S] et Mme [N] [A] épouse [S] sont propriétaires, depuis le 6 juin 2019, de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1] située [Adresse 1] à [Localité 5] (33), sur laquelle est construite une maison

à payer à l'indivision une indemnité d'occupation au titre de la jouissance exclusive de cette maison et des terrains productifs ; Monsieur Jean-Michel Y..., fils de Pierre-Joseph, était débouté de la

Port (notamment près du terrain et de la voirie de l'ancienne poste, près de l'église et de la fontaine Saint Eloi) ; c) le plan exact des travaux réalisés aux endroits précités et à proximité des parcelles

la SELARL Retex Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de la parcelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2008), que Pascal X..., pensionnaire de la Maison

[A] des parcelles agricoles. 2. Par jugement du 12 mars 2014, M. [A] a été placé en liquidation judiciaire, et M. [P] désigné en qualité de liquidateur (le liquidateur judiciaire). 3.