travaux déposée aux fins de changement de destination d'un local commercial en meublé de tourisme situé au 1er étage d'un immeuble sis 9 rue Mathurin Regnier dans le 15ème arrondissement de Paris (parcelle

Ce document vise à cet égard, notamment, les tissus peu bâtis en franges de sites naturels, accueillant des constructions sur de très grandes parcelles situées dans des sites souvent à fort intérêt paysager

Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 3.

française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXU Nature affaire : 62B MI n°26/178 Nous, Benoît LEVE, Vice-Président

Pascal Y..., négociant en véhicules d'occasion, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 30 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Versailles

du PPRI de Paris, qu'une parcelle située entre deux immeubles de plus grande hauteur, les dispositions précitées visant la hauteur de la construction par rapport à celles situées sur l'ensemble des parcelles

Pascal Néel, vice-président de la communauté d'agglomération, a fait part de son accord pour confier à la commune de Gaillac l'ouverture et l'organisation de cette enquête publique unique.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle M.

ville, à la gare et à la rue de Pierrelaye ; que la parcelle BM 507 est libre, s'agissant d'un ancien verger en nature de noyer ; que compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, la situation de ces terrains

des parcelles AC n° [Cadastre 5] et AC n° [Cadastre 7].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

, permettant le traitement des eaux, utile aux autres parcelles.

HY n° [Cadastre 10] afin de supprimer le passage imposé sur la parcelle n° [Cadastre 3] et assurer un accès différent à chaque parcelle ; que le premier juge n'a pas répondu à leurs demandes et s'est

le classement de la parcelle en cause ; - l'appel incident de Mme B est irrecevable dès lors que le jugement attaqué lui donne satisfaction en ce qui concerne le classement de la parcelle litigieuse

[K] d'exploiter les parcelles de vignes avec la précision, rédigée de façon manuscrite, que ces parcelles sont mises « à disposition d'entretien » ; que la signature de M.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * FAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat du 11 février 1999, la SNC COTENTINE a confié à Pascal X..., architecte à VIRE, une mission

et qu'il existe un déséquilibre de l'offre en espaces verts urbains de proximité, ceux-ci étant essentiellement concentrés dans la partie nord et ouest de la ville.

A D un permis de construire une villa individuelle sur la parcelle cadastrée section D, n°799, située à Nivalella Tippa. Mme E G est intervenue à l'instance au soutien de cette demande.