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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306780_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire qui a été émis à son encontre le 8 février 2023 par le maire de Condrieu pour le paiement d'une somme de 9 300 euros et la décision née du silence gardé
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Pascale Demeurant ...- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...
Source officiellecr
613726aacd58014677427874
14 mars 2007
14 mars 2007
confiance ; "aux motifs que la société Rev'vacances / Mondial Tour détenait les sommes remises par les personnes qui achetaient des billets Air France en vertu d'un "contrat d'agence de vente de passage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102045_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit les Perrières, parcelle cadastrée section C numéro 2 045, après avoir recueillir l'avis conforme du préfet du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu : - la requête n° 2600194, enregistrée le 16 janvier 2026, par laquelle le préfet du Gard demande l’annulation de la délibération contestée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450dc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mention de l'information donnée en application du présent article est portée au procès-verbal de déroulement de la garde à vue et émargée par la personne gardée à vue.
Source officielleChambre 1
DTA_2100130_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme C est propriétaire des parcelles AK 147 et AK 148 situées lieu-dit Lou Garay sur la commune du Monteil, dans le département de la Haute-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100941_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A a obtenu un permis de construire autorisant une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section D n° 522, sur le territoire de la commune de Dourbies.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c141
27 novembre 1984
27 novembre 1984
COUPABLE D'AVOIR CHASSE SUR LE TERRITOIRE DE LA RESERVE NATIONALE DE CAMARGUE, A ECARTE L'EXCEPTION PREJUDICIELLE TIREE DE CE QUE LA PARCELLE SUR LAQUELLE LE PREVENU AVAIT ETE SURPRIS N'APPARTENAIT PAS
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7ad
13 janvier 2017
13 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
cadastrées n° F 3448, 3449, 3774, au 30-32, avenue de la gare de Gargan.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601632_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, elle a eu connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner du 20 novembre 2025 portant sur 11 parcelles correspondant au Mas Mirman et comportant notamment la parcelle n° AO 0012 ; - sans réponse
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008064473
28 juillet 2000
28 juillet 2000
René Z..., de Mme Anne Pascale LAMY et de la SCP D'AVOCATS DESDOITS-STRUJON-MARCHAND est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ARGENTAN, à M.
Source officiellesoc
6137236acd5801467740970e
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Michel Q..., demeurant ..., 22 / Mme Nadine X..., demeurant ..., 23 / Mme Pascale C..., demeurant ..., 24 / Mme Martine J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
2016, portant plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AS n° 112 à 118 et 167 ainsi que les parcelles
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564129
4 février 2011
4 février 2011
2009 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par la COMMUNE DE L'ILE-D'YEU et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400952_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de Lyon Perrache, exploité par la société SNCF gares et connexions (parcelle 000 AY 115) ; les parkings, le parvis et la zone d'accès de la gare situés de part et d'autre de la passerelle, exploités par
Source officielleciv2
61372480cd58014677416046
8 mars 2006
8 mars 2006
renvoi après cassation (3e Civ., 14 novembre 2001, pourvoi n° 00-14.795), et les productions, qu'une ordonnance d'expropriation du 23 juillet 1965 a transféré à la ville de Paris la propriété d'une parcelle
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee925
16 novembre 1988
16 novembre 1988
. ; demeurant tous deux à La Garde (Var), Les Lavandes, villa A ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis civile), au profit de la SOCIETE
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