Pascal, dont le siège social est à Faches Thumesnil, ...

ne pourront être vendus à : - 1.500.000 € en cas de vente en un seul lot des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - en cas de vente séparée des deux parcelles, 1.000.000 € d'euros pour la parcelle

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que les propres pièces (non numérotées pour certaines) produites aux débats par Pascal

Y..., nus-propriétaires des parcelles objet du bail, en leur qualité d'héritiers de I...

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Dans ce contexte, la SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [H] [I] a sollicité du dirigeant qu'il justifie de sa capacité à financer cette période, pour une durée minimale de deux mois, afin de

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

La Cour était composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * Procédure Alléguant la signature d'un compromis de vente le 16 février 2012, d'une parcelle de 1000m² extraite d'une parcelle sise commune de [Localité 2] [Adresse 4] cadastrée AR[Cadastre

RENOUVELLEWIENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIO Sauvegarde: [W] INVESTISSEMENT (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [G] [U] (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DSB (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 834 108 482 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DETENTE (SAS) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 489 089 300 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire : Président : Pascal

Redressement judiciaire: EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 808 613 038 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 381 184 241 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal