[X] [C] a été engagé par la société ORPHEE LONGCHAMP, l'intéressé exerçant en dernier lieu les fonctions de manager adjoint du réseau Smuggler, ledit contrat de travail ayant été transféré à la société

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTV Etablissement SGC [Localité

B A, représenté par Me Orta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet

Le 12 novembre 2018, le maire de la commune de Tresses a délivré à l'EARL Les Orphées, représentée par M.

estimé qu'il existe un traitement approprié dans son pays d'origine, le requérant fait valoir que son enfant ne peut bénéficier en Albanie d'un suivi médical spécialisé relatif à l'adaptation de son ortho-prothèse

validité de son permis de conduire pour une durée de six mois, à la suite d'un contrôle routier effectué par les forces de l'ordre le 28 août précédent sur le territoire de la commune de Gonfreville l'Orcher

charge, au titre de l'aide sociale à l'hébergement, des frais d'hébergement de Mme B au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Marguerite de Flandre " situé à Orchies

dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle n'est pas remplie s'agissant des trois espèces pourtant définies comme " cibles ", à savoir deux oiseaux, la fauvette Orphée

lors qu’elle justifie d’une demande indemnitaire réalable du 20 juillet 2021, la fin de non-recevoir n’ayant au sur lus as été valablement soulevée sur ce oint ; - ayant une chance sérieuse de rem orter

Aux termes du point 2.1 de la circulaire n° 001-2021/ARM/SGA/DRHMD/FM - N°001-2021/ARM/EMA/ORH/CPF du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations

ou abus au sens de l'article L. 145-1 du Code de la sécurité sociale " ; Et attendu, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, que la cotation retenue par le Docteur X..., à savoir Z16- Z20 et ORT

Mme B, professeure certifiée hors classe contractuelle enseignant l'économie et le droit au sein du lycée technique ORT, établissement privé sous contrat, s'est vu reconnaître, par une décision du 1er

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Segretain, - les conclusions de M. erroy, ra orteur ublic, - et les observations de Me Candas, re résentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.

civiles et militaires de retraite ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la circulaire de la ministre des armées n° 001-2021/ARM/SGA/DRHMD/FM – n° 001-2021/ARM/EMA/ORH

Dès lors, il y a lieu d'y a orter la même solution, en a lication des dis ositions récitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.