Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. André A..., demeurant ..., 5 / de la société Eychenne, société anonyme, dont le siège est RN 82, ..., 6 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2020 et le 30 septembre 2022, la société Yethy, représentée par Me Di Nicola, demande au tribunal, dans le dernier

Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de membre du directoire de la société GEIMEIX SA représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

  Nicolas c. France (n o 2021/03) Bielec c. Pologne (n o 40082/02) Gabay c. Turquie (n o 70829/01) Révision       Jeudi 29 juin 2006   Öllinger c.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention sur la circulation routière faite à Vienne

Nicolas Dufaud, secrétaire général, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète de la Dordogne en date du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des

représentée par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Gérard XJ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), campagne Figuerolle, chemin de Notre Dame de laarde, 368/ de Mme Nicole XH..., demeurant à Marseille (9e), ..., 378/ de M.

P Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT- NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

LUMIERES, RCS de Nanterre n°672022084, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES

A..., représentés par Me Nicolas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Hunawihr a décidé de surseoir à statuer sur la demande de permis de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X...

Alain contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE en date du 24 novembre 1988 qui, pour vols avec port d'arme, tentative de ce même crime et délits connexes de coups ou violences volontaires avec

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 septembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 96 amendes