peu probantes, puisqu'elles se bornaient à remercier des collègues de travail ou à confirmer des informations ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait ainsi été invitée, s'il n'existait pas une nette

d'être embauché par la société [3] à compter du 1er septembre 2009 en qualité de cadre par contrat de travail à durée indéterminée daté du même jour, moyennant le versement d'une rémunération mensuelle nette

Qu'il ressort une nette amélioration des résultats dans leur globalité. Qu'en conséquence, il se prononce favorablement au renouvellement de la période d'observation.

W... , petits neveux de B...

francs, que celui-ci avait employée dans l'acquisition, par acte du même jour, de la nue-propriété d'un bien immobilier dont l'usufruit était acquis par sa mère ; que Mme N... a assigné son frère et son neveu

Michel et Philippe X... et leur neveu M. Z... au nom duquel avaient été déposés des brevets relatifs aux produits D... en 1978, ont, le 9 novembre 1984, conclu avec MM.

diverses parcelles de terre situées sur la même commune et les droits de construire y attachés qu'Epamarne "garantissait expressément" à l'acquéreur pour une superficie de 51 500 mètres carrés hors oeuvre nette

Y... ont promis de vendre un immeuble au Groupement Foncier Français (GFF), sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire autorisant la réalisation d'une surface hors oeuvre nette

société Perlarom a décidé la fermeture du département "parfumerie" et a assigné les cédants au titre de la garantie de passif ; qu'elle demandait notamment leur condamnation au titre de la perte sur marge nette

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 octobre 2001) que Mme Renée X..., veuve Y... a, par acte notarié du 13 juillet 1990, cédé un ensemble de biens immobiliers à ses neveu

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 octobre 2001) que Mme Renée X..., veuve Y... a, par acte notarié du 13 juillet 1990, cédé un ensemble de biens immobiliers à ses neveu

[C] ont consenti une promesse unilatérale de vente à la société Vinci immobilier résidentiel au prix de 3 800 000 euros hors taxes pour une surface habitable hors oeuvre nette de 7 215 m², dont le délai

[XJ] [HY] est décédée le 26 juin 1994, laissant pour lui succéder Mme [L] [J] et [R] [Y] [J], ses nièce et neveu. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure A D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au

D..., représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Eduardo VIEIRA   NEVES 1960 Portuguese Póvoa do Varzim 2. Cláudia Patrícia EUSÉBIO   MIRANDA 1996 Portuguese Povoa do Varzim 3.

Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No-9 Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS