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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2400859_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme B..., alors âgé de 12 ans, aurait commis des actes sexuels sur ses deux neveux qui avaient 10 ans à l’époque des faits.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC004935811
20 juin 2019
20 juin 2019
Date de réception de la déclaration du requérant Montant alloué pour dommage moral et frais et dépens par requérant (en euros) [i] 49358/11 04/08/2011 Dara Som 21/08/1967 Neve
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
U Q et Mme N H, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants B, F, L, O, K, M et E Q, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleciv1
61372497cd58014677416c63
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Frédéric Y..., neveu et cohéritier de celui-ci, avait remis à M.
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186db
10 mai 2007
10 mai 2007
attaqué se borne à énoncer que l'immeuble indivis n'apparaît pas commodément partageable en nature tout en constatant que Mme Y... occupait seulement le rez-de-chaussée et que les consorts Z..., ses neveu
Source officielleChambre 3-2
69e1d911cdc6046d478a5f0d
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire au redressement judiciaire de la SARLU [2] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c47542
27 juin 2000
27 juin 2000
réserve d'un droit de reprise en cas de dissolution de l'association ; que le tribunal de grande instance du Mans ayant, par jugement du 14 mars 1995, constaté cette dissolution, M. de X... des Cars, neveu
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477fd
19 mai 1999
19 mai 1999
. ; que son neveu, M. Jean-Yves Y..., se prévalant de l'intention de son oncle, manifestée le 29 juillet 1989 auprès de M.
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58045
2 juin 1992
2 juin 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Créteil, 12 septembre 1990), que Mme Rosy X... est décédée en constituant légataire universel son petit-neveu
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42373
15 juin 1977
15 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GUILLAUME JEAN-MARIE X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE SON FILS SYLVAIN X..., A VENDU, LE 14 MARS 1967, A SES NEVEUX ET
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c420e3
30 juin 1976
30 juin 1976
MAI 1969, LAISSANT A SA SURVIVANCE SA FEMME, DAME X..., COMMUNE EN BIENS ACQUETS, QU'IL AVAIT, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 6 MARS 1966, INSTITUEE LEGATAIRE UNIVERSELLE, LEGUANT, PAR LE MEME ACTE, A SON NEVEU
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4496e
24 février 1982
24 février 1982
ONT PRESENTE UNE REQUETE AUX FINS D'ADOPTION PLENIERE DU MINEUR CHRISTIAN T., NEVEU DE MME B., QU'ILS AVAIENT RECUEILLI APRES LE DECES ACCIDENTEL DE SES PARENTS; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c96
24 février 1993
24 février 1993
Jean Debrus, neveu de Mme X..., a formé un recours contre la décision du juge des tutelles en exprimant l'intention de se porter acquéreur des biens dont s'agit pour un prix supérieur ; que le jugement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100333
19 mars 2008
19 mars 2008
laissant pour lui succéder leurs deux enfants, Mme Christine X... et Mme Chantal X..., épouse Y..., en l'état d'un testament olographe léguant le véhicule automobile dont elle était propriétaire à son neveu
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008028906
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X..., ne peut pas garantir sa capacité à prendre en charge les frais de séjour de son neveu en France ; Considérant que l'ambassadeur de France en Turquie s'est notamment fondé, pour refuser la délivrance
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109700
11 mars 2002
11 mars 2002
toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser à Mme X..., ressortissante marocaine, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à son neveu
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008079779
10 mai 2000
10 mai 2000
Considérant qu'en rejetant la demande de Mme Fatima X..., ressortissante marocaine, tendant à l'octroi d'un visa de court séjour pour rendre visite en France à son frère et faire la connaissance de ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506959_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
PC 0292872500001 du 29 avril 2025 par lequel la maire de la commune de Tréflez a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'une habitation avec surélévation située 491 Streat Nevez
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed6
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedf
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
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