rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie VIA assurances IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia A..., demeurant à Mesnil Saint Nicaise, Nesle

Maurice Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la "Maison de la presse", domicilié ... de nèfles, 97400 Saint-Denis, 3 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances

Etienne Z..., demeurant ... et Robert, 95690 Nesles-la-Vallée, 2°/ de M.

Maurice A..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Batire, domicilié ... de nèfles, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Léon Grosse, dont le siège social est 26, route du Bois de Nèfles à Sainte Clotilde (

Fred Henri de Y..., demeurant ..., ci-devant, et actuellement ..., 97490 Bois de Nèfles Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre

Maurice Z..., mandataire-liquidateur, demeurant 24, rue du Bois de Nèfles à Saint-Denis (Réunion), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Jean-Baptiste X...

Jean-Claude X..., demeurant ..., Plaine Saint-Paul à Bois de Nefles, Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 mars 2021 dans un appartement de type T2 situé au 6 allée des Perce Neige à Sevran (93270).

A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 janvier 2022 dans un appartement de type T2 situé au 12 rue Felix Neel à Romainville (93230).

de notification des impossibilités de travail en raison des intempéries, et que la société ASTP ne justifie pas l'avoir utilisée, pas plus qu'elle ne démontre la réalité de ces journées de chutes de neige

ont eu pour conséquence la perméabilité de la stabulation aux intempéries contraignant le bétail à vivre dans des conditions difficiles comme l'illustrent les photos montrant qu'il a dû rester dans la neige

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 sous le n° 21PA00484, Mme C, représentée par Me Le Neel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900473 du 15

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 sous le n° 21PA00484, Mme C, représentée par Me Le Neel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900473 du 15

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCC à Me NEILLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025

causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision attaquée en date du 25 Mai 2007, enregistrée sous le no 06/00008 ENTRE : SARL CHORUS 1, avenue Neil

aux Arènes, 57000 Metz, 34 / la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil

petite section sous dimensionnés par rapport à leur portée et qui ne sont pas étrésillonnés, présentant dès lors un risque certain pouvant aller jusqu'à un fléchissement en cas de surcharge due à la neige