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15 244 résultats pour « Mousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322689

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux

Source officielle

Page 55 sur 763

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL BASTIEN MOUSSET

SIREN 851483644Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL MOUSSET

SIREN 979164209Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE MOUSSET SERVICES

SIREN 519147037Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SC MOUSSET 2A

SIREN 100222314Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/07/2026

Voir →

Créations

Mousset, Anne-Lise, Thérèse, Marylène

SIREN 841955826Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/06/2026

Voir →

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322684

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

lien géographique, au sens des différentes dispositions rappelées plus haut et notamment de l'article 118 ter du règlement " OCM unique ", entre l'indication géographique " Mont Caume " et les " vins mousseux

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322695

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbba

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

MOURRET- LLORY- MOURRET, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 6 boulevard Kennedy- Le Tennessy 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

6a0f732ecdc6046d477e35f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOSELIS OPH MOSELLE justifie avoir, par lettre recommandée dont l’accusé de réception est daté du 25 septembre 2023, notifié la situation d’impayés à la Caisse aux allocations familiales de Moselle, soit

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

686573da72b7e1b6bf1d49ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/03517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CW N° minute : 25/00567 Syndicat [2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb005acdc6046d4757b698

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] [S] née le 24 Septembre 1975 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Notaire demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb9cdc6046d47ee5353

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [X] [H] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 25 février 2026 par LE PREFET [Y] LA MOSELLE à l'encontre de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680472

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

CLAUDE X..., PROPRIETAIRE-ELEVEUR DE CHEVAUX DEMEURANT A MOSSET PYRENEES-ORIENTALES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb59

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maison des Mouettes, dont le siège social est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302277_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302278_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302281_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mouret, F... et D....

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462135

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462136

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

En deuxième lieu, il ressort des éléments figurant au cahier des charges, tels qu'étayés par les pièces du dossier, que l'antériorité de la production de vins mousseux de qualité, rouges, rosés et blancs

Source officielle
TJ

JLD

69d970c3cdc6046d47d11274

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre hospitalier de Moisselles

Source officielle
TJ

JLD

69d970c8cdc6046d47d112d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre hospitalier de Moisselles

Source officielle
TJ

JLD

69d970cdcdc6046d47d1134d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre hospitalier de Moisselles

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47d9c

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

obligations définies à l'article 3, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ses obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 décembre 1999), que la société Pont-à-Mousson

Source officielle