Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678812fe6a3e85a6c85e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route de la Bonde,viabilisée en partie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300554
19 mai 2015
19 mai 2015
l'indemnité totale due par la SEM MASSY à la société exposante et rejeté le surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Description et référence : Il s'agit d'une parcelle de 6095 m2, encombrée de monticules
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2005010_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2103782_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405102_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403601_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D B, né le 17 août 1982 à Monterrey (Mexique), de nationalité mexicaine, est entré régulièrement en France le 29 décembre 2019 et a bénéficié de titres de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425039_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Truilhé président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé J-C.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414786_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952021005672 de Mme A C, rectifiée par la décision du 24 juin 2025 ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415271_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922023005831 de Mme A ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415952_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416563_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417519_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419308_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2423090_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2300335_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409045_20250228
28 février 2025
28 février 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme A à l'aide juridictionnelle totale; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409891_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410099_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePage 55 sur 119