Frères un procédé de fraude pratiqué à partir de minorations sur les quantités livrées aux clients par rapport à celles que la société facture (pièce n° 1) ; ce procédé lui permet de vendre sans factures

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

ET L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA CONTESTATION ELEVEE PAR LA SOCIETE DES MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE Y..., ANNULE LA DECISION

III - L'âge prévu au paragraphe 1er est réduit : 1°) d'un an par période de dix années de service minier accompli en qualité d'ouvrier, d'agent de maîtrise ou de technicien non retenues au paragraphe II

III - L'âge prévu au paragraphe 1er est réduit : 1°) d'un an par période de dix années de service minier accompli en qualité d'ouvrier, d'agent de maîtrise ou de technicien non retenues au paragraphe II

Gaver déclarent se désister purement et simplement de leur intervention ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 19 juillet 1976 ; Vu le décret

Le document d'information prévoyait des négociations syndicales et la mise en place de mesures de "préretraite progressive", de "passage à temps partiel du personnel posté", de "départs de miniers à 55

, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles. () ".

Y... outre un forfait de 11 136 couvrant les frais de repas pour la durée de la formation constituait une minoration de sa rémunération qui lui a été versée à compter de son embauche définitive le 17 août

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

Dans les conditions générales d'ouverture du droit : a) A taux plein sans application de coefficient de minoration . : - A partir de 65 ans (¿) ; II.

les accusations proférées à l'encontre de la société European Gas limited, qu'elle n'a pas même pris la peine d'analyser, spécialement celle de procéder à la fracturation hydraulique dans le bassin minier

[K], que « ce véhicule n'ayant pas été soumis à un nouveau passage aux mines rest[ait] en infraction et ne p[ouvait] être valablement assuré en l'état et l'ordre public impos[ait] qu'il soit retiré de

bornant à relever que l'abstention de déclarer certains revenus était caractéristique de la volonté d'éluder l'impôt, la cour d'appel, qui a tiré l'existence de l'élément intentionnel de la seule minoration

fiscaux ont constaté que la SA Jean X... avait minoré de façon systématique et très importante le montant du chiffre d'affaires imposable lors de la souscription des déclarations mensuelles ; que cette minoration

représentés sur les photographies remises par Martine Y... à son assureur à l'appui de l'état de ses pertes; que ces ressemblances concernent : le salon trois pièces en cuir, la table basse du salon, la mini-chaîne

stratagèmes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que pour établir la preuve d'une tentative d'escroquerie à l'encontre du prévenu, la partie civile, agissant sous la surveillance de la police, a fait mine

et l'a condamné à deux amendes de 600 francs chacune ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que le 3 juin 1997 et le 22 juin 1997, Hisham X... a volontairement disposé un appareil audio type mini-chaîne