40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION [1],RJ1 Article 106 nouveau du code minier - Procédure d'autorisation tacite - Application dans le temps

F..., G..., H..., I... et J..., salariés de la société Sogea-Satom, appartenant au groupe Vinci, ainsi que M. et Mme K..., salariés de la SA Areva, ont été enlevés sur le site minier d'Arlit dans le nord

X... a été engagé le 7 avril 1997 par la Société minière du Sud Pacifique (SMSP), en qualité de chef de centre minier ; qu'il a été élu membre du comité d'entreprise ; que, par lettre du 17 juillet 2001

., d'une indemnité compensatrice de préavis ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, qui démontraient que la Polynésie française était bien restée employeur de Mme X..., ce qui était de nature a minima

préjudice prétendument lié à la perte des investissements supposait que soit déduit le montant des dépenses amorties comptablement ; qu'en négligeant de répondre à ce moyen pertinent, de nature à minimiser

conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en ayant octroyé une indemnisation symbolique à la société Gelied, sans répondre à ses conclusions ayant fait valoir que la valeur du fonds perdu s'élevait a minima

fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en-dessous des minima

son salaire de base avait été revalorisé, elle précisait que cette revalorisation résultait uniquement de la nouvelle grille de salaire de l'accord collectif du 23 juin 1994 établissant les salaires minimas

; que les huiles litigieuses y sont présentées sous la dénomination d' " huile d'olive vierge extra " à la rubrique " Les saveurs de notre pays de Provence " ; qu'enfin, Jean-André X... cherche à minimiser

fois en 1992 ; que Michel X... était parfaitement au courant de la situation des sociétés dirigées par Maurice Y..., comme celui-ci l'a déclaré au cours de l'instruction, même si, par la suite, il a minimisé

justifié sa décision au regard des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 259 B du Code général des Impôts ; " alors, de troisième part, que la stratégie fiscale internationale vise à minimiser

agir n'est plus remise en cause par les prévenus doit être déclarée recevable en ses demandes ; que les sommes réclamées par la partie civile sont celles qui ont pu être déterminées et chiffrées, a minima

ressortissants chinois et en logeant certains d'entre eux, Xie Lin Hu a facilité le séjour de sept personnes de nationalité chinoise en situation irrégulière ; "et aux motifs propres à la Cour que, sauf à minimiser

X..., âgé de 13 ans, sont établies par les constatations médicales, les déclarations de D... et de sa mère et les déclarations du prévenu bien que celui-ci tente de minimiser la violence des coups portés

n'avaient aucun caractère exceptionnel ; "alors que la soustraction frauduleuse au paiement ou à l'établissement de l'impôt suppose, pour être constituée, la commission d'agissements destinés à minimiser

convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 ne s'applique pas et de le débouter de ses demandes de rappels de salaires selon les minima

prix de 385 000 € obtenu pour la vente du terrain et de la maison en cours de construction ; qu'en se prononçant ainsi tandis que le préjudice financier subi par les consorts [R] – [V] correspondait a minima

[K] dit [U] pouvaient même éluder que « ces pratiques étaient effectuées avec la volonté d'humilier les victimes » sans pour autant « minimiser et banaliser les souffrances des victimes de la Shoah et