CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société JL international, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.085 contre le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Melun

amis de l'atelier, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° G 21-19.733 contre l'ordonnance prise en la forme de référé, rendue le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Melun

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société L'Immobilière Leroy Merlin France doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.

Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près

par lesquels le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer les permis de construire nécessaires à la réalisation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et de Saint-Meslin-du-Bosc

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chambre 7 Section 2 de la Cour d'Appel de Douai du 08 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maryline MERLIN

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 16 Décembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de MERLIN

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, M. Carmet, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

C A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société Leroy Merlin relatif à un achat effectué sur son site internet. Vu les autres pièces du dossier.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 95 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE LA SOCIETE MERLIN-GERIN FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE

Le 14 mai 2025, la société [V] a formé un incident en soulevant in limine litis une exception d'incompétence du tribunal judiciaire de Paris au profit du tribunal de commerce de Melun.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'agglomération messine