Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105098
21 octobre 2013
21 octobre 2013
2008 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Caen à les indemniser du préjudice subi du fait du décès de leur fille Mélody
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f11d6
28 novembre 1989
28 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul, Lucien Z..., demeurant à Mellecey (Saône-et-Loire) Givry
Source officielle2ème chambre
DTA_2200569_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201946_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177113
24 août 2017
24 août 2017
58442/00, § 125, 28 November 2002; Melich and Beck v. the Czech Republic , no. 35450/04, § 49, 24 July 2008; and Nemtsov v. Russia , no.
Source officielleVENTES
688a7ca433e738545ad14a13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Titre de vente (expédition et exécutoire) délivré le : à Vu le commandement de payer valant saisie délivré le 20 juin 2024 par la SCP Corinne SAUNIER et Isabelle GAUTHIER, commissaires de justice à MERU
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012f3
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Meru, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237ab8c924eadffcc4a3b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
décidée par l'arrêté en litige, est une double déclinaison du règlement (UE) 2019/1022 du 20 juin 2019 précité, qui a imposé des mesures afin de protéger certains stocks démersaux, principalement le merlu
Source officielleLUNDI
6a04a136cdc6046d479ae1d3
20 avril 2026
20 avril 2026
Maître [I] [S] ès qualités de liquidateur de la société KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bd413a8b69b32bf1f8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
deux représentées par Me Florence PAILLE-ARDILLY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [F] [T] [Adresse 2] [Localité 4] né le 10 Septembre 1968 à Castelo Melhor
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08fa
7 juin 1989
7 juin 1989
(Seine-Saint-Denis), 6°/ Monsieur Roger, Raymond Y..., demeurant "Les Blanchons" à Mercy, Neuilly-le-Real (Allier), 7°/ Monsieur Daniel, Didier, Dominique Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4bb
15 mai 1996
15 mai 1996
Bernard X..., demeurant 70270 Meley, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314904_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours lui a été notifié le 22 août 2023 au 5 passage Mercher 93380 Pierrefitte-sur-Seine, soit la dernière adresse connue par l'administration
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247805
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Alessandro MEREU 1981 italienne Pula 5. Francesco MORGESI 1971 italienne Monfalcone 6. Riccardo SACCOTELLI 1975 italienne Gorizia
Source officielleExequatur
6706c99af1d01e3c86f0856c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
patronyme est [E] au lieu de [Y] et qu'en réalité l'adjonction de [E] au patronyme est une erreur matérielle, [E] étant le titre donné à son homonyme à la suite du pèlerinage de cette dernière à la Mecque
Source officielle4ème chambre
DTA_2510293_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2506643_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304085_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.
Source officiellePage 55 sur 143