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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546eec9018405dfcaad43
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Adresse 1] non comparant INTIMÉE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bc7ffc2c8318edffe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANTE : [B] [I] née le 07 Novembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506733_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du 6 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405531_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C B, représenté par Me Merrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] fait valoir qu'il travaillait, les jours où il était d'astreinte, deux heures pendant la pause méridienne et une heure le soir avant l'arrivée, à 19H, du médecin de garde.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d99cdc6046d476b771d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Z] affirme avoir réalisé des heures supplémentaires non rémunérées en 2019 et 2020 pour avoir travaillé quotidiennement de 7h à 17h avec une pause méridienne de 30 minutes sans que ses bulletins de salaire
Source officielleChambre Sociale
67f9f6fd190d73a10ce27dc4
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] produit au soutien de ces allégations : - un relevé des heures de travail faisant apparaître les horaires de début et de fin de journée de travail, ainsi que des temps de pause méridienne, sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10811
13 juin 2018
13 juin 2018
notamment une attitude menaçante envers la « DRH » qui n'était autre que la salariée ; ET AUX MOTIFS QUE la salarié étaye à suffisance sa demande en paiement d'heures supplémentaires, hors pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10025
6 janvier 2021
6 janvier 2021
la réclamation année par année), Mme H... précise qu'elle a travaillé 45 heures par semaine du 1er juin 2005 au 30 avril 2009 en n'étant rémunérée que 35 heures, horaire de 9h à 19h30 avec pause méridienne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
22 mars 2016
y afférents sur le Territoire de l'hémisphère occidental' ; Que l'article 29 précise que 'le Territoire de l'hémisphère occidental' désigne tous les pays du monde situés à l'ouest du vingtième méridien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635de1683f470e3416dc16
28 février 2011
28 février 2011
la salariée s'octroyait pour fumer des cigarettes et dont l'existence n'est pas contestable ; qu'en revanche, il était fondé à considérer que le temps d'activité professionnelle pris sur la pause méridienne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210275
12 mai 2021
12 mai 2021
employée en qualité de secrétaire comptable et non de réceptionniste ; que ni son contrat de travail ni son avenant ne lui imposent de contraintes de disponibilité particulière au moment de la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02238
16 décembre 2015
16 décembre 2015
argumentation ; qu'il sera seulement souligné que Madame Elisa X... ne verse aux débats aucun élément permettant de laisser supposer que pendant des années elle n'aurait pu prendre chaque jour sa pause méridienne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01454_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés du lundi au jeudi de 8h00 à 19h00 et le vendredi de 8h00 à 18h00, avec une période d'astreinte entre 12h00 et 13h00 et une pause méridienne de deux heures.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01462_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés du lundi au jeudi de 8h15 à 20h00 et le vendredi de 8h00 à 18h00, avec une période d'astreinte entre 12h00 et 14h15 et une pause méridienne de deux heures.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01463_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés du lundi au jeudi de 7h15 à 18h00 avec une période d'astreinte entre 12h45 et 13h30 et une pause méridienne de deux heures.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01466_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures. Elle assure également une astreinte, quatre jours par semaine, de 18h00 à 8h00. 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01467_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés le lundi de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 7h00 à 18h00, avec une période d'astreinte entre 13h15 et 14h00 et une pause méridienne de deux heures et trois heures
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01472_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés le lundi de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h15 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01473_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés du lundi au jeudi de 7h15 à 18h00 et le vendredi de 7h15 à 17h00, avec une pause méridienne de deux heures.
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