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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

OUAI, en date du 27 juin 2007, qui, dans l'information suiviec/Guillaume X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02512

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le recours de Guillaume X..., ordonné la remise au service des domaines du véhicule Mercedes

Source officielle

Page 55 sur 194

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MERCELAINE

SIREN 792164774Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Radiations

MERCELAT, Dominique, Bernard

SIREN 839440245Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Radiations

mercellus, andy

SIREN 979319159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/06/2026

Voir →

Créations

ROSEME, Mercelaine, BRUTUS

SIREN 904627023Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS MERCELOT-SUDOUR

SIREN 400388435Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/04/2026

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TA

2ème Chambre

DTA_2002797_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

cette société ; l'autorité de la chose jugée par le juge pénal s'attache à ces constatations ; - il a prêté à la SARL Kara Pro en janvier 2016 une somme de 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule Mercédès

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:253

CJUE

10 avril 2014

10 avril 2014

#Tagállami kötelezettségszegés – Az alkohol és az alkoholtartalmú italok jövedéki adója – 92/83/EGK irányelv – A jövedékiadó‑mérték meghatározása – Etilalkoholnak szeszfőzdében történő, 0%‑os jövedékiadó‑mérték

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

l'acquisition d'un véhicule de plus grand gabarit pour lui permettre de transporter commodément le fauteuil roulant ; les devis d'aménagement versés aux débats concernent des véhicules de marque BMW ou Mercedes

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c05

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

continu par semaine) ; il séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine de lettres par jour de 1993 à 1995, et faisait entretenir régulièrement son véhicule Mercedes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae5bd7923fcb00af975

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES Société Anonyme, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 304 974 249, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69e27cbccdc6046d479c1e39

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 23 juin 2023, Madame [Q] [N] a mis du carburant dans le véhicule MERCEDES classe B immatriculé [Immatriculation 1], dont elle est propriétaire, à la station essence du centre commercial

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf104e266e89ef11896a0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Euros et les remboursements s’étalent sur une durée de 24 mois pour un montant de 673,75 Euros TTC sur 23 mois .Condamner Monsieur [Y] à restituer à la société Consumer Finance le véhicule de marque mercedes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6781901a6d34da2cbdcdecc6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2015, la société SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France a consenti à Monsieur [G] [N] [P], agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X

6253c9c9bd3db21cbdd89379

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

d'avoir à REZE et NANTES, en tout cas sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de NANTES, entre le 2 juin 2005 et le 3 juin 2005, en tout cas depuis temps non prescrit, sciemment recelé un fourgon Mercédès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200040

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X... indique qu'il a acheté le 17 juin 2008 un véhicule de marque Mercedes et de type ML 320 CDI à la société Soned à Marseille pour le prix de 43. 000 ¿, ce qui correspondait à la valeur marchande de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200938

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

travaillait ; qu'après avoir circulé sur une distance d'environ 3 km et alors qu'il s'apprêtait à croiser un autre ensemble agricole conduit par son employeur, Monsieur Jean-Claude A..., le véhicule Mercédès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b674

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

ROUGE MENGELLE RG N : 05/00611 - A R R E T No510 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f6c

Cassation

27 avril 1976

27 avril 1976

MENDEL UN DEPOT DE GARANTIE ; QUE, LA VENTE N'AYANT PAS EU LIEU, SEYFRIED A DEMANDE LA RESTITUTION DE CELUI-CI ; QUE, LE X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300964

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

syndicat) a confié à la société Armor étanchéité des travaux sur les chéneaux et la couverture du bâtiment, ainsi que sur le terrasson du premier étage ; qu'affirmant avoir détecté en 2003 des traces de mérule

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff147

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X..., Y..., Z..., Mercier, Claude B... et Pascal B... avaient été engagés par la société de travail temporaire EPI et mis à la disposition de la société Case-Poclain dans le cadre de missions successives

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1010DEC000264916

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

{ width:11.87pt; display:inline-block } .s24BB7A5 { width:210.78pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2649/16 Mercedes

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONDAMNER la Société SUN 26 à restituer à ses frais le véhicule MERCEDES GLB (immatriculé [Immatriculation 1] - n° de châssis W1N4M1CB1PW266328), objet du contrat de créditbail n°001892181-00 en date du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100762

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

ces versements ; que Monsieur Y... conteste les réparations effectuées par la SARL DOMAUTO et indique que rien n'a jamais fonctionné sur le véhicule ce qui aurait été confirmé par le concessionnaire MERCEDES

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190012

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Vu la requête enregistrée le 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mercedes X...

Source officielle