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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd20
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [G] né le 12 Août 2000 à [Localité 3] (MALI
Source officielleChambre 4/section 4
6643a658da34cf7c590a927d
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 12] (MALI) [Adresse 1] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78852
2 juillet 2024
2 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/005282 du 30/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Madame [P] [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (MALI
Source officielleJLD
686c1f47dd7001754d61f0b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[V] [H], né le 31 Décembre 1989 à BAMAKO ( MALI), de nationalité Malienne daté du 04 juillet 2025, reçu et enregistré le 04 juillet 2025 à 15h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2502310_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
est en rémission de ses pathologies, son médecin indique qu’elles présentent un risque de rechute alors que l’offre de soin et le suivi de ses pathologies ne sauraient être garanti en cas de retour au Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2304035_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, représentés par Me Mongis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de délivrer à Mme A un visa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304560_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
jusqu'à l'âge de 24 ans ; sa mère réside au Mali ; - les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne sont pas méconnues : il ne répond pas
Source officielle11ème chambre
DTA_2307863_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
: Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Tall, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7db
26 septembre 2017
26 septembre 2017
APPELANT Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Sabrina SAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0087 INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7dc
26 septembre 2017
26 septembre 2017
APPELANT Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sabrina SAB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0087 INTIME
Source officielle8ème chambre
DTA_2213682_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C, ressortissant français né en 1991, se sont mariés au Mali le 25 mars 2021. Mme A a sollicité un visa de court séjour pour rendre visite à son époux en France.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214109_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle8ème chambre
DTA_2217031_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215503_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D, qu'elle s'est vue contrainte de demander un visa allemand pour rejoindre son époux en France en raison des responsabilités politiques de ce dernier, président d'un parti politique centriste au Mali,
Source officielle10ème chambre
DTA_2204530_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca77
2 octobre 2012
2 octobre 2012
tribunal de grande instance de Paris qui a constaté l'extranéité de [E] [J] et de [K] [J] se disant nés respectivement le [Date naissance 1] 1999 et le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 5] (Kayes) au Mali
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, ressortissant sri-lankais arrivé en France le 24 mai 2021 à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Mali, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et a été placé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400961_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il s'est marié au Mali le 11 août 2022 avec Mme D B, au bénéfice de laquelle il a fait une demande de regroupement familial le 6 mars 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308077_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle9ème chambre
DTA_2309519_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 27 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePage 55 sur 350