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19 580 résultats pour « Mativet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643427

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

.* RETROACTIVITE EN MATIERE CONTRACTUELLE.

Résumé IA — à vérifier

Page 55 sur 979

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00349

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de respect des repos hebdomadaires, en matière de paiement des heures supplémentaires, en matière d'application du salaire horaire minimum conventionnel, en matière de l'indemnité à congés payés et de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Didier X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02041

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

des faits qui sont en substance les mêmes ; qu'en fait, qu'outre les violations des obligations purement déclaratives prescrites par la réglementation des marchés financiers ainsi que des règles en matière

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726551

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Vu la requête enregistrée le 9 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marinette X..., demeurant ... à Toulon 83100 , Mlle Charlotte X..., demeurant ... à Toulon

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620897

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

LES REQUETES INTRODUITES EN MATIERE DE ... CONTRIBUTIONS DIRECTES...

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e3b

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Paul B..., demeurant quartier Les Plots Le Martinet, Les Mages (Gard), 2°) de M. Lucien X..., demeurant Le Mauritania, 48, impasse G.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e60bcdc6046d47cb3a32

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BERBIGUIER CYRILLE EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e61acdc6046d47cb3b4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVESTISSEMENTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BERBIGUIER CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c40016e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIJ JUGEMENT N° 24/452 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c400204

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d40169a5863c400254

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFC JUGEMENT N° 24/457 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407fbe

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Martinet, 53200 Château-Gontier, 5 / de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671aad4aacbdfd612a49e347

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4bdc

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Michel X..., demeurant "Le Martinet", l'Arbresle (Rhône), en cassation de deux jugements rendus les 24 avril et 2 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51a6

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

René Y..., demeurant à Charade Commune de Royat (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme René Y... née Marinette X..., demeurant à Charade Commune de Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4d5

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marinette X..., épouse Y..., demeurant à Caffiers (Pas-de-Calais) par Hardinghen, en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd580146774065fe

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

André X..., 2°/ de Mme Marinette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Neuf, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059ff

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Marre, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Marinette X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137250bcd5801467741a82e

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

du 27 novembre 1991 que l'appel ouvert contre les décisions arbitrales du bâtonnier, que la saisine de ce dernier soit obligatoire ou volontaire, est instruit et jugé selon les règles applicables en matière

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acc7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en matière d'heures supplémentaires, congés payés, repos hebdomadaire et jours fériés ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et

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