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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100559
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de [S] [J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Archibald, en qualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210296
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Quatrem, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10606
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10860
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés Agence fullcontent, Linsem et Jmm SARL, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10808
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Charolles FDC, de a SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210208
5 mars 2026
5 mars 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10826
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Vigneras, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [W], M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10237
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Pigeon bétons, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50716
2 juin 2026
2 juin 2026
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310377
4 juin 2026
4 juin 2026
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du syndicat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50383
21 mai 2026
21 mai 2026
[C] [G] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [C] [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP [L] Ordonnance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210543
4 juin 2026
4 juin 2026
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du centre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473340.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 novembre 2022 l'ayant déchu de la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100775
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Z], domicilié [Adresse 2], a saisi la première chambre civile d'une question prioritaire de constitutionnalité, dans l'instance l'opposant à la société civile professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676068
15 octobre 1982
15 octobre 1982
L'INTENSITE DES BRUITS PERCUS DANS LES ZONES HABITEES DE LA COMMUNE, D'EN RECHERCHER LES CAUSES ET DE DIRE NOTAMMENT S'ILS SONT LA CONSEQUENCE DE L'EXISTENCE ET DE L'AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE MARSEILLE-MARIGNANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f7
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 25 Février 1977 à NANCY C/ O Mlle A... ... 13700 MARIGNANE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007815760
20 novembre 1992
20 novembre 1992
de Saint-Victoret tendant à ce que la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille et l'Etat soient déclarés responsables du préjudice que lui cause le fonctionnement de l'aéroport de Marseille-Marignane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100516
18 mai 2011
18 mai 2011
Toyigbénoumy A... agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Deglinmy Rosny Eden et Owen Feyder Mahugnon A... et Mme Carenne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403e12
21 octobre 1997
21 octobre 1997
général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Draguignan (2e chambre civile), au profit de la société Marignan
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Le Houet ... 22550 MATIGNON non comparante ET : Maître Philippe Y... membre de la SCP A..., B..., C..., Y... ... 35043 RENNES CEDEX non comparant, représenté par Maître BACZKIEWICZ Agathe
Source officiellePage 55 sur 201