. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [K] [N] et Madame [P], [F] [R] se

avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 SA ALMA SERVICES exerçant sous l'enseigne ALMA BAT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Adresse 22] Représentée par : Me Matthieu

, domicilié en cette qualité audit siège, nouvelle dénomination de LASER GAME EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

Subsequent developments are as follows. 10.

CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me

Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentées par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

are necessary in a democratic society ... for the protection of the reputation or rights of others ...”

[GV] [D] à [Localité 10] pour une contenance de 4 ha 79 ares 75 ca ne figurant cependant pas au relevé MSA de l'exploitation.

Ministère de la Justice lui-même représenté par Monsieur [A] [Y] [K], Ministre de la Justice Ayant ses bureaux: [Adresse 1]) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

représentant légal en exercice défaillante *** EXPOSE DU LITIGE La SAS Bouygues Immobilier a fait réaliser, en qualité de maître d’ouvrage, des travaux de réhabilitation d’un immeuble situé 23 rue Mathieu

STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

PARIS, vestiaire #P132 Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Matthieu

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

est sorti vers 18 heures 30   ; - M mes Nora Bonal et Leila Millet sont sorties vers 19 heures   ; - M me Elisa Teton est sortie « en fin d’après-midi »   ; - l’heure à laquelle M me Mathilda

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.