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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
Ils ont donné naissance à Guillaume, né le 5 avril 1981, Sophie, née le 16 mars 1983, Stéphanie, née le 25 juillet 1985, Alexandre, né le 9 avril 1988, Maxime, né le 13 août 1990, et Mathieu, né le 13
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101169
23 octobre 2013
23 octobre 2013
favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, de leur qualification et leur situation professionnelles, de leurs droits existants et prévisibles, de leur situation respective en matière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ou d'un patrimoine dont leurs ascendants pourraient disposer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308895_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine GAILLARD Me Mathilde
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
697725e4cdc6046d47bdd4c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
--------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [S] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellecomm
613722d9cd580146774023f0
6 mai 1997
6 mai 1997
Y... et la société Ordinateur express font encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que la confusion des patrimoines de deux sociétés ne constitue pas une modalité du plan de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Y... qui applique les abattements fiscalement applicables ; Mme X... fait également savoir que le patrimoine de son mari est considérable, et ce sans même tenir compte de son patrimoine professionnel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234834
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PROCOPTERE 6 route de l’Aviation 64600 ANGLET représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Me Benoît SAINT-CRICQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d32fcdc6046d47f52e1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 891 023 236, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640f4f5112d8edd057355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [X] [L] C / [C] [U] [B] épouse [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c1142dd7001754d61be50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 12 janvier 2022, CONSTATE que le juge français est compétent en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94085
26 juin 2018
26 juin 2018
Il soutient que le patrimoine net global à retenir lors de la souscription des cautionnements était de 257.365 euros, outre 72.731 euros par an, soit 6.130 euros par mois en moyenne.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073d5cdc6046d47695e54
15 avril 2026
15 avril 2026
Ce texte décline à la matière des libéralités le principe général formulé à l'article 414-1 du même code selon lequel «'pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit'».
Source officielle8ème chambre
DTA_2202025_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital de son patrimoine
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bf1cdc6046d479b6718
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] et la société BM Patrimoine à verser à la société Nouvelle des Galeries G. et M.
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [W] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 2160 €
Source officiellePage 55 sur 142