alors même que les "travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT" figurent expressément sur la liste des travaux dangereux, que la ligne électrique de 20 000 volts passe

par le moyen de commissions fictives prétendument acquittées auprès de "sous-traitants", de dépenses personnelles non engagées dans l'intérêt de l'entreprise ou non justifiées, et d'avoir sciemment passé

que par la personne morale ; que la société le Nouveau Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat est plus clairement visée dans les propos tenus par le témoin anonyme qui affirme que le paiement des travaux est passé

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Tu lui dis que je passe cette après-midi, euh, vers 7 heures, 7 heures et demi 8 heures, je suis là-bas" (côte D 1827) ; qu'il a par ailleurs été découvert plus d'un kilo cinq cent grammes de résine de

à ce chef de conclusions, la cour d'appel de Pau n'a pas légalement justifié la condamnation intervenue ; "2°) alors qu'en s'abstenant de se prononcer sur la réalité ou la fictivité des contrats passés

." ; "alors que, en matière de délit l'action publique se prescrit au terme de trois ans ; qu'en l'espèce si un agent de la mairie a constaté la mise en eau de la piscine et l'achèvement des travaux

. ; que ce dernier, entendu, avançait que son travail avait dû être purement et simplement recopié, mais il n avait aucun souvenir de l examen qu il avait passé le 20 novembre 1995 à Francis Z... ; qu

l'établissement de Paimpol par la société Carrefour en octobre 1999, des accords ont été négociés pour faire bénéficier le personnel du statut collectif Carrefour comportant des dispositions supérieures en matière

Romme, vice-président placé affecté à la Cour par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 3 mars 2003" ; "alors que toute accusation en matière pénale devant être examinée par un tribunal

Bricosphère font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'indemnisation de la société Sapec au titre du préjudice résultant du retrait de la société MBGR, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière

' Monsieur [Y] [E], HR Partner [5], a enfin réussi à entrer en contact et à s'entretenir avec vous le 9 octobre par téléphone.

X... prétend que tous les excédents partent à la distillerie, il n'a pas été retrouvé de vins identifiés comme tels dans les stocks détenus, et recensés comme tels dans la comptabilité de la société ;

qui modifie les caractères d'une contravention dans un sens favorable au prévenu doit être appliqué aux faits commis antérieurement et ayant donné lieu à des poursuites non terminées par une décision passée

des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées sur les véhicules sont d'une matière

des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées sur les véhicules sont d'une matière

des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées sur les véhicules sont d'une matière

[S] avait tenu, par le passé, des propos similaires, à connotation sexuelle, insultants et dégradants, à leur encontre" ; qu'en écartant pourtant la faute et le caractère réel et sérieux du licenciement

La manœuvre du gérant pour dissimuler l'existence d'une créance et d'un créancier est patente.