Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne sur la violence de spectateurs et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

RG no 03 / 10001 APPELANTE SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Société en nom collectif Société éditrice de PARIS MATCH 149-151, rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que

à lui payer la seule somme de 16 228 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater que la société BIP avait effectivement payé les billets d'entrée aux matchs

Dans sa livraison du 2 janvier 1997, diffusée le 26 décembre 1996, l’hebdomadaire Paris Match publia un reportage intitulé «   le règne des gangs corses, marseillais et lyonnais est terminé.

remplie dès lors que la décision lui interdit de fait et de manière immédiate de participer en tant que joueur, éducateur ou arbitre à toute rencontre y compris amicale, de figurer sur la feuille de match

administrative, la suspension de l'exécution la décision du 12 décembre 2023 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football (FFF) donnant à rejouer le match

du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à l'occasion d'une altercation générale survenue au cours d'un match

d'une part, qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a constaté par motifs propres et adoptés que Mme X... avait refusé de payer le solde du marché

désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société GCE Bail, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 janvier 2011, au profit des sociétés Decibels et Matche

Because of the refusal, neither the first applicant nor his underage daughter (the second applicant) who had the tickets to the match could attend it.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Saintes, au profit de la société Distillerie de Matha

enregistrée le 11 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CORA BELGIQUE, dont le siège est Zoning Industriel à Jumet (B-6040) et la SOCIETE DES SUPERMARCHES MATCH

Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match.

the act of match-fixing and providing incentive bonuses post-dated those matches.

cabinet d'architectes X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le cabinet X..., et les sociétés Fraisse et Brocas, responsables de désordres affectant un immeuble construit en exécution de marchés

dirigé à l'encontre de la société cabinet Morgand et de la société l'Equité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2015), que le syndicat des copropriétaires a passé un marché