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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a07
25 avril 2022
25 avril 2022
INTIMEE : Madame [Y] [O] [D] Résidence Amandine n°69B Boulevard de la Reconciliation [M] 97122 Baie-Mahault Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198396
20 mars 2013
20 mars 2013
enregistrés les 29 novembre 2010 et 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Energy Caraïbes, dont le siège est ZI de Jarry, 44 rue Henri Becquerel, à Baie Mahault
Source officielle9ème CH INDEM.DETENT.PROV
6983762acdc6046d47e65d79
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a été déféré le 8 février 2025 devant le procureur de la République puis placé en détention à la maison d'arrêt de Baie-Mahault, jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel pour des faits
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c79
25 juin 2007
25 juin 2007
X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOGUAVA Voie principale Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleChambre Sociale
6272180e228a02057de67382
2 mai 2022
2 mai 2022
GES.COM Immeuble Gravic Impasse Gustave Eiffel ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Anis MALOUCHE de la SELARL LEXINDIES AVOCATS (Toque 125), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10924
25 septembre 2019
25 septembre 2019
le registre du personnel et les correspondances adressées par Groupama, Atradiu, la BNP et la BRED ; que les états financiers présentés par le cabinet d'expertise comptable Bernard Lesueur de Baie-Mahault
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223865
11 février 2015
11 février 2015
juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Société de participation Coppet, dont le siège est Galeries-de-Houelbourg, boulevard Marquisat-de-Houelbourg à Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cace
29 septembre 2008
29 septembre 2008
liquidateur de la SARL SAINT MARTIN LUMBER ... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Olivier Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
P. 2458 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me MORELLI substituant Me Daniel WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea53
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE SOCIETE MAINTENANCE ASSISTANCE CAMIONS (MAC) SARL Rue Nobel prolongée-Zi de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92565
22 juin 2015
22 juin 2015
APPELANTE Madame Roselyne X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Catherine Hélène VILOVAR (Toque 44) substituée par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93577
3 octobre 2016
3 octobre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10 rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eeb3
17 octobre 2001
17 octobre 2001
., 16 / de l'association ADMR de Ladoix-Serrigny, dont le siège est rue Saint-Marcel, Cedex 43, 21550 Ladoix-Serrigny, 17 / de l'association ADMR de Laignes, dont le siège est 21330 Nesle et Massoult
Source officiellecomm
61372288cd580146773fe1f1
6 juin 1995
6 juin 1995
Mahault (Guadeloupe), 2 ) de la société Comptoirs matériaux de constructions, dite CMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone commerciale de Grand Camp, Les Abymes (Guadeloupe),
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La communauté d'agglomération Cap Excellence, qui regroupe les communes des Abymes, de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre, fait valoir pour la première fois en appel qu'elle n'était pas maître d'ouvrage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F E, ressortissant de nationalité dominiquaise, né le 27 janvier 1987 à Mahault (Dominique), déclare être entré irrégulièrement en France en février 2018.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501272_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des factures d’électricité et de téléphone, de l’ancienneté, la réalité et l’intensité de la relation qu’elle entretenait avec son compagnon avant son incarcération au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
695853d575782d5f069a5257
19 décembre 2025
19 décembre 2025
AMIS DE LA NATATION, association Loi 1er Juillet 1901, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 314 979 642, dont le siège social est sis Piscine Mérosier Narbal - Rue Mérosier Narbal - 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, avocat de la commune de Romainville, de Me Gautier substituant Me Lherminier, avocat de la commune de Noisy-le-Sec, et de Me Marsaut
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC003399396
29 novembre 2001
29 novembre 2001
membre de la mafia (N.L.), au sujet de l’existence d’une organisation criminelle active à Campobello di Mazara (Trapani), le requérant fit l’objet d’une enquête préliminaire menée par le parquet de Marsala
Source officiellePage 55 sur 83