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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223144_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit ainsi être écarté. 7.
Source officielleChambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e970
10 avril 2024
10 avril 2024
N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes des stipulations l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01656_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. A... et de son épouse.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-703764-712741
4 mars 2003
4 mars 2003
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Source officielleRETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc1e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le conseil de [F] [L] demande en conséquence l'infirmation de l'ordonnance déférée la remise en liberté de ce dernier.
Source officielleRETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc20
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans son ordonnance du 5 janvier 2025 à 15 heures 20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Source officielleRETENTIONS
6789f70339ae1759ccf6065c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b4e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Estimant que ces irrégularités dont grief à [Z] [V], il demande en conséquence l'infirmation de l'ordonnance défére et la remise en liberté de ce dernier.
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b52
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans la perspective de cette audience, le conseil de [V] [F] [P] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304082_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté contesté.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218382_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00882_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de séjour, est elle-même illégale ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311067_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est présumée, en outre, la décision en litige fait obstacle à sa liberté d'aller et venir, à sa vie privée et familiale, à son droit à la santé
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea532
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Texplained se réserve toutefois la faculté de libérer le salarié de l'interdiction de concurrence.
Source officiellePage 55 sur 429