réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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86 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Bernardine Z... à l'encontre de son mari

-Y...a précisé que comme son fils Cédric hurlait, son mari a couru dehors pour se rendre sur les lieux et comprendre ce qui s'était passé, elle-même étant resté la fenêtre de sa chambre ; qu'elle ajoute

vers 19 heures, que pour se rendre à Renwez (Ardennes) ; qu'elle ajoutait être tombée en panne à Lonny (Ardennes) et que les deux époux avaient été ramenés à leur domicile par une connaissance de son mari

et auquel s'est référé l'arrêt attaqué, la demanderesse faisait valoir que, parfaitement conscient de ce que le mobilier contenu dans l'appartement, sis 53 ... à Paris était sa propriété à elle, son mari

Cap marine), courtier, un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incendie. 2.

Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société X Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines ; que la visite de reprise ne peut avoir lieu que lors de la reprise du travail, et postérieurement à la fin de l'arrêt de travail ; que Mme Maria

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 7 avril 2004), que Mme X..., conseil de Maria-Antonietta

sa retraite ; qu'en outre, même en prenant sa retraite à 35 ans et en cherchant un emploi, rien n'indique que compte tenu des conditions économiques, il en trouve un ; que de ce fait rester dans la marine

[E] et Mme [C] dans les sociétés Brise marine, Brise marine Yachting et AJS. 3. Le 19 novembre 2015, M.

Par un jugement du 7 février 2020, le tribunal de commerce a condamné la société Avizo Pro Marine à payer à M.

RG N : 10/ 00575 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria X... épouse Y..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario Y..., M.

Mario, - A...

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la SAS VERT MARINE venant aux droits de la SAS VM 92190 a assigné M.

2ème Chambre ARRÊT N°632 N° RG 17/04076 N° Portalis DBVL-V-B7B- N7SD SAS MECA DIESEL C/ ASSOCIATION MER ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou

1995, Dalila X..., épouse Y..., se présentait au commissariat de police de vaulx-en-Velin (Rhône) en exposant que les trois frères Z... l'avaient contrainte à reprendre le trafic d'héroïne auquel son mari