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48 677 résultats pour « Mariller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écitésc/Nunzio Z

61372635cd58014677423cc2

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Mario, - Y... Miquele, - A...

Source officielle

Page 55 sur 2434

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CC

soc

6079b1489ba5988459c51809

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

unique : Attendu que le 25 avril 1978, Paul X..., officier radio à bord d'un cargo, est tombé, dans des circonstances demeurées indéterminées, du balcon de la chambre d'hôtel qu'il occupait à Manille

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

code de procédure civile, débouter Me [G] de toutes ses demandes, le condamner à verser la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Elle maintient que c'est son mari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

, le 31 janvier 2010 "le nombre d'ennemis que tu as pu te faire avec ton comportement : partouzes et passes, pour financer ton mari chéri, bravo quelle belle image !

Source officielle
CC

soc

613724c5cd5801467741839b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... faisait valoir que les problèmes rencontrés par le Parc Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CC

civ1

613724aacd580146774175fb

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

moyen ne tend qu'à remettre en discussion la valeur et la portée des éléments de preuve souverainement appréciés par les juges du fond qui ont estimé qu'aucune des attestations versées au débat par le mari

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09bf

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

ait pris acte immédiatement du départ de celle-ci, Mme X... avait commis la faute d'abandonner le domicile conjugal et ne rapportait pas la preuve du grief qu'elle invoquait contre son mari ; D'où

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409103

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux fins de séparation de corps ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, prononçant la séparation de corps des époux aux torts du mari

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409184

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

par les époux à l'appui d'une demande en divorce et cette prohibition s'applique également aux conjoints des descendants ; qu'en se fondant, notamment, pour prononcer le divorce des époux aux torts du mari

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75cf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

préjudice économique, alors qu'en ne prenant en considération l'incidence professionnelle de l'incapacité partielle de Mme Z..., qui collaborait à plein temps à l'exploitation de l'hôtel dirigé par son mari

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404f85

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

à deux sociétés, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 1996) de l'avoir condamnée au remboursement, sans rechercher si l'erreur commise sur le rang de l'hypothèque prise sur un immeuble du mari

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67bb

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, sans limitation de durée, alors qu'à aucun moment, dans ses écritures

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa5e

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

lesquelles elle faisait valoir qu'elle était, lors de cette réunion, dans l'ignorance de l'étendue des droits de la communauté sur le droit d'usage et d'habitation d'un appartement situé à Cannes que son mari

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b051

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

en fondant sa décision sur l'hospitalisation pour une durée indéterminée de la malade au service de laquelle elle avait été affectée, sans tenir compte ni de la prise en charge par la garde-malade du mari

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme K

61372236cd580146773fb218

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

-G. aux torts du mari et alloué à l'ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, alors qu'en statuant ainsi, aux motifs que M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9866

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(Aude), et d'y effectuer des travaux d'aménagement ; que les relations entre époux s'étant détériorées, le mari a, selon acte notarié du 10 septembre 1981, révoqué tous les dons manuels consentis à sa

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f43

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

non à la dissolution du mariage, mais aux engagements de caution souscrits par la femme pendant le mariage ou à l'inexécution, pendant le mariage également, de certaines obligations fiscales par le mari

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CC

civ2

6137225ccd580146773fc4f0

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

aux torts exclusifs de l'épouse, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si l'attitude injurieuse retenue à la charge de Mme Y... n'avait pas été provoquée par le comportement de son mari

Source officielle
CC

civ2

613721dccd580146773f833c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

pour rupture de la vie commune, alors qu'une partie n'a pas à prouver les faits allégués par elle et non contestés par l'autre partie ; qu'en l'espèce où elle avait soutenu, sans être démentie par son mari

Source officielle