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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103065_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103066_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle fait état des sommes dues à l'appui de pièces.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459796.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306611_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471330.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 29 septembre 2021, 9 mars et 23 novembre 2022 par lesquels le maire du Bar-sur-Loup a délivré à la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450550.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471005.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D I et Mme E I ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à Mme F A un permis de construire pour

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6365c51457d0f882dbdc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BONBONS VERDIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1885b6604a26aae8983

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 03 juillet 2024, à : Monsieur [I] [T] [E] [Z] né le 23 Mars 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210252_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 16 mai 2025, la commune de Courbevoie a, sur la demande de la société Pierre Rénovation Tradition, procédé au retrait de la décision de non-opposition

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copie exécutoire à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas RUA copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602539_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2026 et le 15 avril 2026, Mme Mathiez, représentée par Me Renoult, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413129_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02923_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306170_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Annecy n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400926_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat départemental de la Moselle FA FPT, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101571_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

RG N : 12/00937 AFFAIRE : Mme Marie Christine X... C/ M.

Source officielle

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