E..., adjointe au maire déléguée aux affaires sociales, aux commerces, à l’artisanat, aux marchés et aux braderies qui avait reçu délégation de signature par arrêté du maire de Vias du 7 février 2022 régulièrement

E..., adjointe au maire déléguée aux affaires sociales, aux commerces, à l’artisanat, aux marchés et aux braderies qui avait reçu délégation de signature par arrêté du maire de Vias du 7 février 2022 régulièrement

BRASSERIE [24], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 S.A.S. [26], dont le

Marc D... et M. Bertrand E... responsables à hauteur des trois quarts seulement du préjudice subi par M.

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la fixation d'un loyer déplafonné, alors : « que l'extension des lieux loués à usage de brasserie, par l'agrandissement d'une terrasse

lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché.

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés les 21 mars 2022 et 12 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2026, non communiqué, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice

EXPOSE DU LITIGE La SARL [3] possède deux filiales sur le territoire français : la SARL d'exploitation du bar brasserie « [Adresse 4] », qui exerce une activité de café bar brasserie ; la SARL [4

arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Auvergne boissons, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Brasseries

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Mme FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général.

[N] [X] des chefs de cinq agressions sexuelles commises sur mineurs de 15 ans en février, mars et octobre 2017. 3.

G : 10/ 00617 Mme Marie Jocelyne X... épouse Z... C/ M. Laurent Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 7 mars 2003 par la société Brake France service, en qualité

pour personnes handicapées » ; 2°) de lui accorder la carte mobilité inclusion portant mention « stationnement pour personnes handicapées ; Il soutient que : - depuis qu’il a perdu l’usage d’un bras

Elle soutient être atteinte d'une cervicalgie chronique causée par l'anxiété et la dépression se manifestant par des douleurs intenses " au niveau des nerfs du cou et des bras ".

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars