juillet 1989 par lequel le ministre de l'environnement a fixé au 15 août 1989 la date d'ouverture au gibier d'eau, à l'exception du courlis cendré, sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs et marais

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

Margaux Lebrun, greffier.

2025, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né le 14 Août 1967 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 8] [Localité 2] S.A.R.L. [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Juliette BARRE, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nous, Madame Magalie

Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], née le 23 janvier 988 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Margaux

CAEN Comparante, assistée de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15

pu avoir avec madame X... veuve Y... mais aussi avec sa fille, qu'une contradiction est effectivement apparue quant au devenir de l'immeuble indivis dans lequel résident actuellement les intéressés, Magalie

X... a été employé par la commune de Maraye-en-Othe en vertu de contrats successifs du 1er octobre 1990 au 17 octobre 1994, terme d'un contrat d'emploi consolidé ; Attendu que M.

B A, expert, et portant sur les désordres constatés sur la toiture des bâtiments à usage de restauration et d'accueil et faisant partie du groupe scolaire Aimé Césaire situé 130 rue André Malraux à Trélazé

letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 330 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29166/95 MAIALE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 25 Marsl 2026, les parties ayant été préalablement