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11 760 résultats pour « Malka-Sebban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90610

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 08 avril 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 17 Avril 2013 ENTRE : APPELANT Monsieur Yssam X... fis de Madame Malika

Source officielle

Page 55 sur 588

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007842997

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 1993, présentée par Mme Malika Y..., demeurant chez M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d37cdc6046d47112a2a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

présente décision : Rôle n° 2026F187 Procédure 2026RJ169 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [R] [M] - ЕТ - la société V.E MAKAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899650

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Avenant à l'Accord Organisation Temps Travail MALTA 22 12 2023

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122352

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

2001 dans la commune de Passy pour l'élection du conseil municipal ; Vu 2°), sous le n°234792, la requête, enregistrée le 15 juin 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malka

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84db5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES [O] [F] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMES [Y] [Z] divorcée [U] Représentée par Me Olivier SEBAL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le juge-commissaire du tribunal de commerce de Sedan a admis la créance de 77 290,83 € à titre privilégié et 398,79 € à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f5

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

C / une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781787

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835141

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833600

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833614

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834986

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours administratives

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816626

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802865

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806128

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839147

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Seban, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LANGOGNE et de la COMMUNE DE NAUSSAC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837776

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant par la circulaire contestée en date du 4 février 1991 ce qu'il fallait, entendre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838614

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Seban , Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si la requérante déclare contester sa nomination à Paris, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839070

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance susvisée du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être

Source officielle