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ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, et Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2007 Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2007, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2007, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision

que société civile familiale dont le siège social est sis [...] , elle a fait, courant 2000, l'acquisition du bien immobilier sis [...] pour lequel elle a souscrit, par l'intermédiaire de la société Mercure

administratives rendues définitives en vertu des lois fiscales ou des déclarations faites par les contribuables avant l'ouverture de l'enquête ; que les époux X... se prévallent :- d'une vente Souetre/ SCI Mercure

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COLAS, dont le siège est Zone industrielle des Milles Le Mercure C, Les Milles (Bouches-du-Rhône

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Il a ensuite précisé que différentes molécules retrouvées dans le jardin attentant au logement occupé par la requérante telles que le plomb, le cadmium, le mercure ou le zinc, n'étaient pas reconnues pour