au barreau de PARIS, substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2024 devant M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/01225 APPELANTE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat

RICHE ET SEBASTIEN [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Antoine BIGHINATTI de la SCP SCP D'AVOCATS ACTION CONSEILS, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : INTIME Monsieur [E] [F] [Adresse

au barreau de BELFORT ET : SOCIETE FAURECIA BLOC AVANT, ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTE par Me Jean-Jacques TISSERAND, avocat au barreau de MONTBELIARD

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Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

, du chef du service de la solde du commissariat de la Marine et du directeur central du commissariat de la Marine rejetant ses demandes tendant à ce qu'il soit mis fin à la déduction opérée sur sa solde

HOLDING Le Mariot 01540 VONNAS représentée par Me ROUSSET, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : URSSAF DE L'AIN 14 RUE PAVE D'AMOUR 01016 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Madame

syndicat n'a pas précisé les éléments de fait et de droit qui caractérisent le groupe d'intérêt en faveur duquel il a entendu agir et enfin, la requête n'est pas présentée par l'intermédiaire d'un avocat

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société JST Transformateurs, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de

plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [O] [E] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6], domicilié chez son avocat Me MORI CERRO, [Adresse 1] représenté par Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau