Attendu que pour annuler le redressement notifié de ce chef, l'arrêt relève que ces sommes, versées à raison de 75 % de l'indemnité de départ en retraite dont le solde ne devait être payé qu'au moment

En dernier lieu, Monsieur [H] exerçait les fonctions d'assistant moniteur de tennis AMT.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Maître Clara MASSIS DE SOLERE substituant Maître Luc BROSSOLET Conseil d'A.I.T.

Y...tendant à voir élargir la résidence alternée de son fils A... chez lui en ajoutant qu'il sera chez son père tous les lundis soir, l'arrêt énonce qu'il appartenait à ce dernier de veiller, au moment

Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

La même date est mentionnée dans l’entête de la décision litigieuse comme celle correspondant au moment où le dossier était complet.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

des textes susvisés" ; Attendu que, d'une part, en condamnant Philippe X... à une peine d'emprisonnement partiellement sans sursis en raison de la gravité des infractions commises, de l'esprit de lucre

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Déglise, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Whp international

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OII MINUTE: 25/0028 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ2 MI : 23/00001111 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Luc

Mathilde Puyenchet, avocat au barreau de Chartres, Toque 34 ([Adresse 2], [Localité 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Chartres du 25 août 2022 dans un litige l'opposant à la société Luc

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3E MINUTE: 24/742 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

du code de la santé publique N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBS MINUTE: 24/775 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie