Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
695edc10cdc6046d478d9137
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [S] demeurant 6, le Clos des Evelottes - 54290 BAYON représenté par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, Madame [F] [T] demeurant 6, lotissement
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6646c7633dcd15b3c7b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jean louis PUJOL de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110519
12 juillet 2017
12 juillet 2017
formé par Mme Annick X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ae0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBZV-W-B7H-CK4Z CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1946 - [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Jean-Louis
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1bf
23 avril 1992
23 avril 1992
peut reprocher au prévenu d'avoir manqué de maîtrise de son véhicule, qui en se déportant sur sa gauche, a percuté celui de la victime ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu Jean-Louis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1011DEC001350388
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Ils sont représentés par Me Jean-Louis Malterre, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b2a
27 octobre 2016
27 octobre 2016
- [Q], prise en la personne de Maître [D] [Q], ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la société CLINIQUE [Établissement 1], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
au répertoire général : 06/02138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/00012 APPELANTE Madame Frida X... ... 00151 ROME
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367c
9 novembre 2016
9 novembre 2016
APPELANT : Monsieur Guy X... ... 20245 MANSO Représenté par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NÎMES, INTIME : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE CONTENTIEUX SUD EST 11 Rue Jean
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68200-68668
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1f2
18 mai 2022
18 mai 2022
audience publique le 02 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68255-68723
14 mars 2000
14 mars 2000
Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President, Nicolas Bratza (British), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2059028-2179320
11 juillet 2007
11 juillet 2007
The Minister observed that “it was apparent from the documents in the file” that the applicant had played an “active role” in an organisation responsible for providing logistical and financial support
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002101092
11 mai 1994
11 mai 1994
La loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévoit : a.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC004379898
3 février 2000
3 février 2000
Jean-Paul Matrot est le président de la société requérante.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
F Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Jean jacques
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbeda2218faf0e5ff5655b
16 janvier 2019
16 janvier 2019
né le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
4 janvier 2017
née le 15 Octobre 1960 à ALGER Cabinet de Maître Jean-Pierre POLETTI, avocat 3 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b40
9 octobre 2013
9 octobre 2013
née le 20 Janvier 1943 à SERRA DI FERRO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Louis BUJOLI, avocat
Source officiellecr
61372523cd5801467741b454
13 juin 1991
13 juin 1991
homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi
Source officiellePage 55 sur 64