Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 113, boulevard Kennedy 24750 TRELISSAC Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître BOURDEIX loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
CAUSE DEVANT LA COUR : REY Christian de nationalité française, Mandataire liquidateur demeurant... 31000 TOULOUSE Prévenu, libre, intimé, non comparant Ayant pour conseil, Maître CARLES loco
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89859
23 octobre 2007
23 octobre 2007
LOUMAT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 111, Rue Pierre Latécoère - 16100 CHATEAUBERNARD, Représentée par Maître Didier JOSEPH loco
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 03 novembre 2006, à : Monsieur David X..., né le 10 avril 1975, demeurant ..., Représenté par Fabienne LACASSAGNE loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c14
22 mai 2007
22 mai 2007
PROTEXIAL, prise en la personne de son représen-tant légal domicilié en cette qualité au siège social,2, Rue Beaumarchais,33700 MERIGNAC, Représentée par Maître Pauline MAZEROLLE loco Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue Chanzy- Lezennes-59712 LILLE CEDEX 9, Représentée par Maître Francine CROS, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
9 juin 2008
Représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assisté de Maître Vanessa MEYER loco de Maître DANGLADE avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c305
11 mars 2008
11 mars 2008
Maître D..., Avocat à PAU, loco Maître CLEMENT, Avocat à DAX, en sa plaidoirie pour Elodie Y.... Monsieur FAISANDIER, Substitut Général, en ses réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Représenté par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoués à la Cour assisté de Maître JANOUEIX loco de la SELARL MAGRET-LECOQ avocats au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : Monsieur Taoufilk Y..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
conseil d'administration, domicilié en cette qualité au siège social 38 boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me ARCELLA loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a040
13 février 2008
13 février 2008
la personne de son représentant légal dont le siège social est 17 rue Louis Blanc 24000 PERIGUEUX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître MONFRAY loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a064
4 décembre 2007
4 décembre 2007
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me TRONEL loco
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Xc/La S
6253ca41bd3db21cbdd8a78b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PA Maison Neuve - 6, Rue Marcel Dassault - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX 06, Représentée par Maître Sarah MUSTAPHA loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
19 février 2008
BEDOUT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33720 GUILLOS, Représentée par Maître Emmanuelle DESTAILLATS loco Maître Jean- Baptiste ROBERT- DESPOUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b161
18 mars 2008
18 mars 2008
BISCAROSSE (40600) de nationalité française demeurant chez Monsieur Y... ... 33620 SAINT MARIENS Représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître LOYCE CONTI loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b333
1 avril 2008
1 avril 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société ADECCO
615e0e42c25a97f0381f541a
12 février 2015
12 février 2015
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société ADECCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CHANARD loco
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00188
4 février 2015
4 février 2015
La FÉDÉRATION DES APAJH engage Mme X..., le 2 juillet 2007, comme éducatrice spécialisée au sein de son foyer de vie « LE CLOS DES MILLEPERTUIS » à LOCHES.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2015:MI00281
27 février 2015
27 février 2015
Fabrice X..., domicilié ..., 37600 Loches, contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2012 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2107540_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En mars 2001, devant les douleurs persistantes et la raideur des articulations métacarpo-phalangiennes avec déminéralisation loco-régionale à la radiographie, une algodystrophie post-traumatique a été
Source officiellePage 55 sur 105