[C] [K] né le 19 Juin 1996 à [Localité 1] de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2026 à 15h00 par le magistrat

Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M. Bernard C, demeurant ..., Mme Denise K, demeurant ... et Mme Véronique Q, demeurant ... ; M.

composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian

[N] [L] né le 29 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 3], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clément

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

APPELANT Monsieur [P] [T] né le 13 Octobre 1986 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne non comparant, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

. ; que Liliane Y..., transportée dans la voiture de Jean-Pierre X..., a été blessée ; que, sur les poursuites exercées contre les deux automobilistes pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique,

L742-8, L743-18, R742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête de Monsieur [K] [S], né le 25 Juin 2002 à [Localité 3] (LIBYE),de nationalité libyenne

[Z] s'étant dit [W] [V] a déclaré être de nationalité libyenne puis égyptienne et qu'après avoir fait obstacle au rendez-vous consulaire, il n'accepte de se rendre consulat d'Égypte que le 10 avril 2025

devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lilian

travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du 26 septembre 1995 orientant Mme Liliane

nationaux ou à partir de leur territoire la fourniture de tout avion ou tout composant d'avion à la Libye, l'apport de tout service d'ingénierie et de maintenance aux avions ou composants d'avions libyens

résulte de ce qui précède que le centre hospitalier du Mans n'est pas fondé à soutenir que c'est-à-tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Liliane

cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 octobre 1997, a annulé la décision du 11 mai 1995 prononçant l'admission de Mme Liliane

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Nadia Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Liliane

Dominique B..., 2°/ de Mme Corinne Z... épouse B..., demeurant ensemble ..., 62800 Lievin, 3°/ de la société Agence Gosselin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 62800 Lievin