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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613721e6cd580146773f8929
6 avril 1993
6 avril 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Total France, ayant son siège à Levallois
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f892a
6 avril 1993
6 avril 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage de distribution, ayant son siège à Levallois
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ec5
5 mai 1993
5 mai 1993
Marie-Ange B..., demeurant ... à Saint-Cast Leuildo (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa998
23 mars 1994
23 mars 1994
l'OPAC du Rhône, domicilié au siège à Lyon (3e) (Rhône), 2 / de la société Accord Sofima, dont le siège est à Croix (Nord), 3 / de la société anonyme Cétélem, dont le siège est à Frémicourt, Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca0f
7 mars 1995
7 mars 1995
(Nord), 7 / du Cetelem Facet Fremicourt, BP 512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / de Fiat Crédit France, dont le siège est ... (Essonne), 9 / de la Banque Din, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5591
22 octobre 1991
22 octobre 1991
liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCTP, ... (6ème), défendeur à la cassation au pourvoi n° Y 90-42.402 ; 2°/ du Groupement des ASSEDIC de la Région parisienne (GARP), ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372343cd58014677407860
23 mars 1999
23 mars 1999
1 / du Crédit foncier de France (CFF), dont le siège est ..., 2 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372343cd58014677407867
18 mars 1999
18 mars 1999
en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit : 1 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400c14
4 juin 1996
4 juin 1996
, 3°/ de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est Agence Frémicourt 512, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv1
613722b1cd5801467740030e
15 octobre 1996
15 octobre 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fidal (Fiduciaire juridique et fiscale de France) société anonyme, dont le siège est ..., Les Hauts de Villiers, 92300 Levallois
Source officielleciv3
613723e4cd5801467740f885
18 juin 2002
18 juin 2002
Patrick Y..., 2 / de Mme Dorothée Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 3, place de la Libération, 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui
Source officiellesoc
61372481cd580146774160e1
24 janvier 2006
24 janvier 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1999, la société Gilette France, relevant du groupe Gilette, a décidé de regrouper toutes ses activités commerciales à Levallois-Perret
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00486_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A demeurant 2 rue Parfait Jans à Levallois-Perret (92300) contre l'ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203662_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Levallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune d'Uzès a délivré un permis de construire à la société la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113087_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir que le requérant est relogé depuis le 19 août 2022 dans un logement locatif social sis 64/66 avenue Marius-Aufran à Levallois-Perret, de type T3 et d'une surface de 45 m², adapté à sa situation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00215
19 janvier 2011
19 janvier 2011
indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que le fax du 22 mai 2006 du chef du site du chantier Elyo de l'hôpital de Levallois
Source officielle16e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f7e8
17 mai 2018
17 mai 2018
[Y], est bien le titre qui permet au créancier la Caixa Geral de Depositos de rechercher sur la caution le recouvrement forcé de la créance non honorée par l'emprunteur la société Isif Levallois.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
somme étant assortie des intérêts à compter du 29 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de sa chute à l'entrée du centre des finances publiques de Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
Z...pris en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arthur ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène A..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA), UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePage 55 sur 197