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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164c
27 mai 2014
27 mai 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91653
27 mai 2014
27 mai 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5b
2 septembre 2014
2 septembre 2014
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5d
2 septembre 2014
2 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a70
2 septembre 2014
2 septembre 2014
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546b9
21 janvier 1965
21 janvier 1965
.., TENTANT DE PENETRER EN MARCHE ARRIERE DANS LA COUR DE LA BOULANGERIE OU IL AVAIT A LIVRER 20 SACS DE FARINE DE 100 KILOGRAMMES CHACUN, EST VENU ECRASER CONTRE LE PORTAIL DE LACOUR, PAR SUITE DU LACHAGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88ecad85da04f53a3c47
18 avril 2023
18 avril 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88ecad85da04f53a3c49
18 avril 2023
18 avril 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE
Source officielleChambre Sociale
65a785938121050008662f4a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 7] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Fabien LACAILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348c
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd1
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412309_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024 Mme B A, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d1c9cdc6046d47f50d20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb7615
4 avril 2024
4 avril 2024
2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64f2
4 avril 2024
4 avril 2024
Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601578_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311904_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 août 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.
Source officiellePage 55 sur 146