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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304170_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, Mme Lebon, conseillère.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2301531_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme B... n’étant ni présente ni représentée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
16 mai 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500655_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par une décision du 1er janvier 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628cc8293034a8c342f6b5
4 juin 2013
4 juin 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SA Pernodc/URSSAF de la Gironde
61633c197eadebb7307d1f55
17 août 2011
17 août 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f24
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie LACOUR-RIVIÈRE, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4da9
20 mai 2014
20 mai 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4f
25 mars 2014
25 mars 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01206
4 juin 2009
4 juin 2009
X... de cette demande et déclarer fondé le licenciement, l'arrêt retient que le médecin du travail l'ayant, moins de deux mois avant la rechute, déclaré apte au poste de laveur de carreaux et ce salarié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246baaf0a1de0eb1b645c
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200777_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a fait valoir également que, du fait de cette activité de lanceuse d'alerte, elle a fait l'objet de menaces à compter du mois d'octobre 2022 et que, craignant pour sa sécurité, elle a quitté son pays
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100985_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme C... n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400484_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400593_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402946_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402420_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405350_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant camerounais, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2018. M.
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