Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025856d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda52
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
Source officielle3ème chambre
5fde10c00d97d3af151dab24
5 juillet 2018
5 juillet 2018
ARNAUD-LAUR LABADIE BOONSTO, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61631526e03efc4516bd2e5f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
assisté de Me Jacqueline LEDUC NOVI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [H] [S] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163402f7dbf94c22343ca8c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
BALSPEED INVESTISSEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d4bf1fa7f870d29ff4
20 juin 2011
20 juin 2011
Adresse 1] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/09308 du 28/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616372521cf28a447224dfdc
13 avril 2011
13 avril 2011
au barreau de LILLE DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Localité 13] - Belgique SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENTS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 10] représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163cdb5a4f434918a1e5252
26 avril 2010
26 avril 2010
Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Rprésenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945da
28 janvier 2010
28 janvier 2010
DRAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick TERRILLON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
04/04137 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Mai 2004 REF : LB/MD APPELANT Monsieur Jean Jacques X... né le 15 Décembre 1952 à HAUBOURDIN (59320) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f25
10 octobre 2006
10 octobre 2006
MUTUELLES AGRICOLES D'OC 20, boulevard Carnot 31071 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
20 décembre 2006
née le 14 Septembre 1962 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant tous deux ... 62710 COURRIERES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d1
17 février 2011
17 février 2011
P. 90087-62166 SAINT POL SUR TERNOISE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db94
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 11505
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8b
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01581 du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df56
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Erika Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdd
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Naïma Z... épouse X...
Source officiellePage 55 sur 69