Sentencia del Tribunal de Justicia de 4 de julio de 1991.#Association de soutien aux travailleurs immigres (ASTI) contra Chambre des employés privés.

Conclusiones acumuladas del Abogado General Mancini presentadas el 11 de julio de 1985. # Stanley George Adams contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Responsabilidad extracontractual - Protección

#Aloys Schröder, Jan Thamann and Karl-Julius Thamann v Commission of the European Communities.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 14 de julio de 1998.#Aher-Waggon GmbH contra Bundesrepublik Deutschland.#Petición de decisión prejudicial: Bundesverwaltungsgericht - Alemania.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Primera) de 7 de julio de 1994.#Hugh McLachlan contra Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région d'Ile-de-France.

l'annexe III du code général des impôts, en vue de bénéficier de la réduction des droits de mutation, prévue à l'article 265 de ladite annexe, droits exigibles lors de sa reprise des actifs de la société Julin

Cedex (13637) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ARLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2006 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la notation de Mme Julia

détention d'ORLÉANS en date du 19 juillet 2024 à 11h42 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette

détention d'ORLÉANS en date du 16 août 2024 à 11h22 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette

[C] [M] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : HADDAD Chelbia DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L'YONNE Représenté par Maître ZARKA Alice, DEFENDEUR : M.

Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Juliette

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette

[I] [L] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO INSTITUT MGEN DE [Localité 5] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 04 Juillet 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette

Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

HOSPITALIER [5] PREFECTURE D'EURE ET LOIR ARS [Localité 3] Procureur général ORDONNANCE Le 10 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 15 mai 2025, Mme Julia Parthiot, représentée par la SCP Adida et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler